Recherche de (formation:Cour d'appel de Nimes OR tribunal:Cour d'appel de Nimes) date_arret:2022-06-14 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 14 juin 2022, 19/00386
... SERVICES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre...ARRÊT N° N° RG 19/00386 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HHLF YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 25 janvier 2019 RG:18/00010 FOLLAIN C/ S.A.S. ENGIE HOME SERVICES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 14 JUIN 2022 APPELANT : Monsieur I S Décédé le 4 juin 2016 Représenté par son ayant-droit, Madame V S, 3 Impasse du Pressoir 30820 CAVEIRAC...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 14 juin 2022, 19/00441
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 14 JUIN 2022...ARRÊT N° N° RG 19/00441 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HHPN YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 03 janvier 2019 RG:F 16/00008 S.A.S. ISTRIM C/ U COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 14 JUIN 2022 APPELANTE : SAS ISTRIM ISTRIM, 1, Rue des Tuileries - Lieudit La Pise Ouest 30110 LA GRAND COMBE Représentée par Me Delphine...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 14 juin 2022, 19/02161
...'ANNECY COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 14 JUIN 2022...ARRÊT N° N° RG 19/02161 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HLZ6 GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 25 avril 2019 RG : D C/ S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE MARSEILLE Association CGEA D'ANNECY COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 14 JUIN 2022 APPELANT : Monsieur X D 562 CHEMIN DU PUY BRICON 84210...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 14 juin 2022, 19/02346
...-ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 14 JUIN 2022...ARRÊT N° N° RG 19/02346 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HMH5 MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 06 mai 2019 RG :17/00611 R C/ S.A. GEODIS LOGISTICS RHONE-ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 14 JUIN 2022 APPELANTE : Madame P R née le 17 Janvier 1965 à 140 chemin Quartier d'Espagne 30000 NIMES Représentée par Me Eve...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 14 juin 2022, 19/02348
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 14 JUIN 2022...ARRÊT N° N° RG 19/02348 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HMIC MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 07 mai 2019 RG :F18/00028 S.A.S. CANSON C/ Y COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 14 JUIN 2022 APPELANTE : SAS CANSON 67 Rue Louis et Laurent Seguin 07100 ANNONAY Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, avocat au...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 14 juin 2022, 19/02364
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 14 JUIN 2022...ARRÊT N° 714 N° RG 19/02364 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HMJB MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 06 mai 2019 RG :18/00289 N C/ S.N.C. LIDL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 14 JUIN 2022 APPELANTE : Madame I N épouse M née le 29 Août 1977 à Nîmes 30000 532 rue du Moulin Détienne Résidence Le Mireille - Bât. 3 30600 VAUVERT...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 14 juin 2022, 19/02389
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 14 JUIN 2022...ARRÊT N° N° RG 19/02389 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HMLK MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 14 mai 2019 RG :F 18/00007 Y C/ Société ANSWER SECURITE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 14 JUIN 2022 APPELANT : Monsieur U Y né le 16 Février 1970 à OUJDA Maroc 3 rue Antoine PEYROL 84000 AVIGNON Représenté par Me Henri BERGER, avocat au...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 14 juin 2022, 19/02397
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 14 JUIN 2022...ARRÊT N° N° RG 19/02397 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HML2 MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 17 mai 2019 RG :F18/00209 DUNAND C/ F M COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 14 JUIN 2022 APPELANT : Monsieur W Z né le 12 Mars 1970 à CARPENTRAS 84 1263 chemin du Perussier 84170 MONTEUX Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 14 juin 2022, 19/02398
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 14 JUIN 2022...ARRÊT N° N° RG 19/02398 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HML4 MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 14 mai 2019 RG :17/00558 B C/ X COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 14 JUIN 2022 APPELANT : Monsieur V B né le 28 Mars 1957 à THONON LES BAINS 74200 18 rue Antoine de St Exupery 84000 AVIGNON Représenté par Me Alexandra BOUILLARD, avocat au...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 14 juin 2022, 19/02400
....E.L.A.R.L. CAMBON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale...ARRÊT N° N° RG 19/02400 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HMMC MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 24 avril 2019 RG :18/00041 P C/ Y A.G.S - C.G.E.A TOULOUSE DELEGATION REGIONALE DU SUD-OUEST Etablissement Public UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE MARSEILLE S.E.L.A.R.L. CAMBON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 14 JUIN 2022 APPELANTE : Madame C P...
