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| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 15 décembre 2022, 21/02661
... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame F R Adresse...ARRÊT N° /2022 PH DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 21/02661 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3YE Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 21/00031 04 octobre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame F R Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Sophie DUMINIL, avocat au barreau de NANCY, substituée par Me Radu DUTA, avocat au barreau du...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 15 décembre 2022, 21/02700
... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES...ARRÊT N° /2022 PH DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 21/02700 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E324 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F 20/00147 20 octobre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES, prise en son agence ENGIE COFELY sise Adresse 2, prise en la personne de son représentant légal, Adresse 1 Localité 5...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 15 décembre 2022, 21/02761
... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. TRANE prise en la...ARRÊT N° /2022 PH DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 21/02761 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E376 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 15 novembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. TRANE prise en la personne des ses représentants pour ce domiciliés audit siège Adresse 3 Adresse 3 Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 15 décembre 2022, 21/02887
... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : FEDERATION REGIONALE DES...ARRÊT N° /2022 PH DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 21/02887 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4I3 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00493 24 novembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : FEDERATION REGIONALE DES MJC DE LORRAINE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Adresse 1 Localité 2 Représentée...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 15 décembre 2022, 21/03039
... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Association GROUPE SOS...ARRÊT N° /2022 PH DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 21/03039 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4TF Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 21/00065 10 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Association GROUPE SOS SANTE Ayant Etablissement 6 de Localité 7 sis Adresse 2, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège...
| France, Cour d'appel de Nancy, Référés, 15 décembre 2022, 22/00045
... CARREFOUR BANQUE devant le premier président de la cour d'appel de Nancy pour voir ordonner l'arrêt de l...MINUTE : 48/2022 DU 15 DECEMBRE 2022 - REFERE N° RG 22/00045 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCHC - RG 22/01789 2ème Chambre C N c/ S.A. CARREFOUR BANQUE COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 17 Novembre 2022 à neuf heures trente, devant Nous, Pascal BRIDEY, Président de Chambre, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de NANCY en date du 7 juillet 2022, tenant l'audience de référés, assisté de...
| France, Cour d'appel de Nancy, Référés, 15 décembre 2022, 22/00050
... COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 01 Décembre 2022 à neuf heures trente, devant Nous...MINUTE : 49/2022 DU 15 DECEMBRE 2022 - REFERE N° RG 22/00050 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCTG - RG n° 22/02560 5ème chambre civile S.A.S. NANCYPORT c/ CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DU GRAND NANCY SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DES PORTS LORRAINS COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 01 Décembre 2022 à neuf heures trente, devant Nous, Pascal BRIDEY, Président de Chambre, désigné par...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 15 décembre 2022, 22/00128
... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. LORRAINE MOTORS...ARRÊT N° /2022 PH DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 22/00128 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E45K Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/00456 24 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. LORRAINE MOTORS Prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié en cette qualité audit siège Adresse 4 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 15 décembre 2022, 22/00204
... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur W I...ARRÊT N° /2022 PH DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 22/00204 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5GG Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'EPINAL 19/00232 17 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur W I Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Franck KLEIN de la SELARL AVOCAT JURISTE CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Nancy, 2ème chambre, 15 décembre 2022, 22/00257
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 15 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00257 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5LD Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G. n° 16/00823, en date du 15 décembre 2021, APPELANTE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, S.A. au capital de 546 601 552,00 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 542 097 902, dont le...
