Recherche de (formation:Cour d'appel de Nancy OR tribunal:Cour d'appel de Nancy) date_arret:2022-12-08 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Nancy, Jex, 08 décembre 2022, 21/01421
...République Française Au nom du peuple français - Cour d'appel de Nancy Chambre de l...République Française Au nom du peuple français - Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /22 du 08 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : RG n° 21/01421 - N° Portalis : DBVR-V-B7F-EZC7 Décision déférée à la Cour : Jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 21/00082, en date du 21 mai 2021, APPELANTE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT CEFID Société anonyme, ayant son siège social Adresse 2, prise en la...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 08 décembre 2022, 21/01968
... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur Y R...ARRÊT N° /2022 PH DU 08 DECEMBRE 2022 N° RG 21/01968 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2IG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00488 06 juillet 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur Y R Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY, substitué par Me Pierre-André BABEL, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Nancy, 2ème chambre, 08 décembre 2022, 21/02295
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 08 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02295 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E27H Décision déférée à la cour : Jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'EPINAL, R.G. n° 11-20-591, en date du 24 juin 2021, APPELANT : Monsieur U I né le 22 Novembre 1964 à RIAH QABLIA Maroc, domicilié Adresse 3 Représent...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 08 décembre 2022, 21/02413
... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A. PORTMANN LUX prise...ARRÊT N° /2022 PH DU 08 DECEMBRE 2022 N° RG 21/02413 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3HD Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DIE-DES-VOSGES 18/00070 13 septembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A. PORTMANN LUX prise en la personne de son représentant légal audit siège social Adresse 4. Localité 6 LUXEMBOURG Représentée...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 08 décembre 2022, 21/02432
... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Société EPIONE SERVICES...ARRÊT N° /2022 PH DU 08 DECEMBRE 2022 N° RG 21/02432 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3IO Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 20/00107 10 septembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Société EPIONE SERVICES prise en la personne de son représentant légal audit siège social Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Maud GIORIA de...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 08 décembre 2022, 21/02469
... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame M P Adresse...ARRÊT N° /2022 PH DU 08 DECEMBRE 2022 N° RG 21/02469 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3LD Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 21/0006 27 septembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame M P Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Matthieu DULUCQ de l'AARPI ARCAD AVOCATS, substitué par Me GRACIA-TRULA, avocats au barreau...
| France, Cour d'appel de Nancy, 2ème chambre, 08 décembre 2022, 21/02687
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 08 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02687 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E32B Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire de Val de Briey, R.G. n° 19/00969, en date du 04 octobre 2021, APPELANT : Monsieur T J E né le Date naissance 2 1961 à Localité 5 Portugal, de nationalité française, domicilié Adresse 3...
| France, Cour d'appel de Nancy, 2ème chambre, 08 décembre 2022, 21/02696
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 08 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02696 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E32U Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de proximité de SAINT-DIE-DES -VOSGES, R.G. n° 19/000290, en date du 24 septembre 2021, APPELANT : Monsieur R D, né le 24 juin 1964 à Localité 3 Serbie, retraité, de nationalité française, domicili...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 08 décembre 2022, 21/02711
... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.R.L. SOCIÉTÉ G...ARRÊT N° /2022 PH DU 08 DECEMBRE 2022 N° RG 21/02711 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E33V Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 20/00137 15 octobre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.R.L. SOCIÉTÉ G FILS prise en la personne de son représentant légal audit siège social Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Gérard WELZER de la...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 08 décembre 2022, 21/02798
... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur R V...ARRÊT N° /2022 PH DU 08 DECEMBRE 2022 N° RG 21/02798 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4CQ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN 20/00023 08 novembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur R V Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Elisabeth PERCEVAL de la SCP DEMANGE ASSOCIES, avocat au barreau de la MEUSE INTIMÉE...
