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Recherche de (formation:Cour d'appel de Nancy OR tribunal:Cour d'appel de Nancy) date_arret:2022-12-01 dans la jurisprudence francophone

12 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 01 décembre 2022, 21/00137

... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.R.L. MKT PROMOTION...ARRÊT N° /2022 PH DU 01 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00137 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EWKQ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/00290 18 décembre 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.R.L. MKT PROMOTION prise en la personne de son représentant légal audit siège social Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Alain CHARDON, avocat...

France | 01/12/2022 | Chambre sociale-2ème sect

France | France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 01 décembre 2022, 21/00814

... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame C B ÉPOUSE K...ARRÊT N° /2022 PH DU 01ER DECEMBRE 2022 N° RG 21/00814 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXYW Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F19/00505 18 mars 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame C B ÉPOUSE K Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Patrice BUISSON de la SCP BUISSON BRODIEZ, avocat au barreau de NANCY...

France | 01/12/2022 | Chambre sociale-2ème sect

France | France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 01 décembre 2022, 21/01168

... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur D B, comparant...ARRÊT N° /2022 PH DU 01 DECEMBRE 2022 N° RG 21/01168 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYQ6 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 18/00023 07 avril 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur D B, comparant Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Laurent BENTZ de la SELARL EPITOGES, substitué par Me Julie PICARD, avocats au barreau...

France | 01/12/2022 | Chambre sociale-2ème sect

France | France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 01 décembre 2022, 21/01217

... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur G F...ARRÊT N° /2022 PH DU 01ER DECEMBRE 2022 N° RG 21/01217 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYUP Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/00275 16 avril 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur G F Adresse 2 Adresse 2 Comaprant assisté de Me Mathieu CASANOVA, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A. RENAULT RETAIL GROUP...

France | 01/12/2022 | Chambre sociale-2ème sect

France | France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 01 décembre 2022, 21/01589

... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi après cassation...ARRÊT N° /2022 PH DU 01er DECEMBRE 2022 N° RG 21/01589 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZOF Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F15/00015 13 septembre 2016 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi après cassation DEMANDEUR A LA SAISINE : Monsieur H M Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Rui manuel PEREIRA de la SCP TERTIO AVOCATS, avocat...

France | 01/12/2022 | Chambre sociale-2ème sect

France | France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 01 décembre 2022, 21/01967

... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur F W...ARRÊT N° /2022 PH DU 01 DECEMBRE 2022 N° RG 21/01967 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2IE Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00321 22 juillet 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur F W, comparant Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Fabrice GOSSIN, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.R.L. SIM AVENIR prise...

France | 01/12/2022 | Chambre sociale-2ème sect

France | France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 01 décembre 2022, 21/02457

... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. AHLSTROM...ARRÊT N° /2022 PH DU 01 DECEMBRE 2022 N° RG 21/02457 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3KM Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Epinal 19/00013 13 septembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. AHLSTROM-MUNKSJÖ Localité 3 venant aux droits de la société SAS MUNKSJO prise en la personne de son représentant légal audit siège social Adresse 2...

France | 01/12/2022 | Chambre sociale-2ème sect

France | France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 01 décembre 2022, 21/02957

... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur U F Adresse 5...ARRÊT N° /2022 PH DU 01 DECEMBRE 2022 N° RG 21/02957 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4NY Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F20/00467 19 novembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur U F Adresse 5 Localité 3 Représenté par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉES : S.C.P. H...

France | 01/12/2022 | Chambre sociale-2ème sect

France | France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 01 décembre 2022, 21/02974

... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur B V...ARRÊT N° /2022 PH DU 01er DECEMBRE 2022 N° RG 21/02974 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4O3 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00417 25 novembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur B V Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Marie-line DIEUDONNE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S. L.P TP Prise en la...

France | 01/12/2022 | Chambre sociale-2ème sect

France | France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 01 décembre 2022, 22/00025

...COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil...COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 01 décembre 2021 RG 21/00129 N° RG 22/00025 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4WO Ordonnance 2968 /2022 du 01 Décembre 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect à la cour d'appel de NANCY, assisté de Laurène RIVORY, Greffier , Vu l'affaire en instance...

France | 01/12/2022 | Chambre sociale-2ème sect
 
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