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| France, Cour d'appel de Nancy, 5ème chambre, 19 octobre 2022, 21/00344
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /22 DU 19 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00344 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EWYU Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce de NANCY, R.G. n° 2020. 00002, en date du 22 juin 2020, APPELANT : Monsieur T Z, né le Date naissance 1 1960 à Localité 7 , demeurant Adresse 2 Représenté par Me Pauline BARREAU, avocat au...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 19 octobre 2022, 21/00633
... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame N W Adresse 5...ARRÊT N° /2022 SS DU 19 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00633 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXMO Pole social du TJ de BAR LE DUC 20/0081 02 décembre 2019 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame N W Adresse 5 Localité 7 Ni comparante, ni représentée INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MEUSE prise en la personne de son représentant...
| France, Cour d'appel de Nancy, 5ème chambre, 19 octobre 2022, 21/00894
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /22 DU 19 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00894 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EX57 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce d'EPINAL, R.G. n° 2018002430, en date du 09 mars 2021, APPELANTE : S.A.S. RAGOT, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 3 inscrite au Registre du...
| France, Cour d'appel de Nancy, 5ème chambre, 19 octobre 2022, 21/01269
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /22 DU 19 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01269 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYYF Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce d'EPINAL, R.G. n° 2019.002958, en date du 20 avril 2021, APPELANTE : S.A.R.L. AZ COM : prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Adresse 2 - Localité 4 inscrite au...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 19 octobre 2022, 21/01469
... doit verser la SAS 6 au régisseur de la cour d'appel de Nancy dans un délai d'un mois à compter de la...ARRÊT N° /2022 SS DU 19 OCTOBRE 2022 N° RG 21/01469 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZGG Pole social du TJ de TROYES 20/00081 28 mai 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société 6 concernant M.P Z Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Mathilde LEVASSEUR, avocat au barrau de REIMS...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 19 octobre 2022, 21/02242
... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame O I épouse M...ARRÊT N° /2022 SS DU 19 OCTOBRE 2022 N° RG 21/02242 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E23N Pole social du TJ de BAR LE DUC 20/00162 27 juillet 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame O I épouse M Adresse 1 Localité 3 Ni comparante, ni représentée INTIMÉE : CARSAT NORD-EST prise en la personne de son représentant légal pour ce...
| France, Cour d'appel de Nancy, 5ème chambre, 19 octobre 2022, 21/02422
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° 2629 /22 DU 19 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02422 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3HX Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce de Nancy, R.G. n° 2020.05828, en date du 06 septembre 2021, APPELANTE : S.A. SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège, Adresse 2 inscrite au...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 19 octobre 2022, 21/02652
...France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 19 octobre 2022, 21/02652...ARRÊT N° /2022 SS DU 19 OCTOBRE 2022 N° RG 21/02652 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3XT Pole social du TJ de TROYES 21/0076 08 octobre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur F R Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Valérie FLANDREAU, substitué par Me Laurence BIACABE, avocats au barreau de PARIS INTIMÉE : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE C.I.P.A.V...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 19 octobre 2022, 21/02787
... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D...ARRÊT N° /2022 SS DU 19 OCTOBRE 2022 N° RG 21/02787 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4BZ Pole social du TJ de CHARLEVILLE-MÉZIERES 19/00427 09 novembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ARDENNES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 3 Localité 1 Représentée par Mme...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 19 octobre 2022, 21/02902
... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Etablissement URSSAF...ARRÊT N° /2022 SS DU 19 OCTOBRE 2022 N° RG 21/02902 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4JY Pole social du TJ de CHARLEVILLE-MEZIERES 20/00049 19 novembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Etablissement URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Yves...
