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...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 05 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01892 - N° Portalis DBVR-V-B7E-EUMC Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire d'EPINAL, R.G.n° 15/01698, en date du 27 août 2020, APPELANTES : S.C.I. MARITA, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis Adresse 2 Représentée par Me...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 05 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00287 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EWU3 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 18/002470, en date du 11 décembre 2020, APPELANT : Monsieur R Y né le 19 août 1963 à Localité 14 domicilié Adresse 6 Représenté par Me Alain CHARDON, avocat au barreau de...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 05 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00912 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EX7K Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal de proximité de LUNEVILLE, R.G.n° 11-19-000316, en date du 25 septembre 2020, APPELANT : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LES CHATAIGNIERS sis Adresse 2 pris en la personne de son Syndic Monsieur M...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 05 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00971 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYDK Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 18/03163, en date du 12 mars 2021, APPELANTE : SCCV RESIDENCE LE SAINT GEORGES, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis Adresse 2...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 05 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01110 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYNO Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 19/10956, en date du 08 mars 2021, APPELANTE : S.A.R.L. LEFORT, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis Adresse 2 Représentée par Me...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 05 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01161 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYQS Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 19/01406, en date du 29 mars 2021, APPELANT : POLE EMPLOI, Etablissement public national pris en son établissement POLE EMPLOI GRAND EST, pris en la personne de son représentant légal...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 05 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01335 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EY5A Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de BAR LE DUC, R.G.n° 19/00659, en date du 29 avril 2021, APPELANTS : Madame L W née le 27 septembre 1961 à Localité 5 55 domiciliée Adresse 2 Représentée par Me Angélique LIGNOT de la SCP...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 05 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01577 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZNN Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 18/02496, en date du 30 avril 2021, APPELANTE : Madame E Z, veuve U née le 25 Septembre 1972 à Localité 3 domiciliée Adresse 1 Représentée par Me Raoul GOTTLICH de la SCP...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 05 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01604 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZPG Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire d'EPINAL, R.G.n° 15/02253, en date du 17 décembre 2020, APPELANTE : S.A.R.L. Hervé COURTOIS, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis Adresse 3 Représentée...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 05 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01692 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZUW Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 19/00691, en date du 15 juin 2021, APPELANTE : S.A. HERTZ FRANCE, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis Adresse 3 Représentée par Me...