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...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 13 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00820 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXZB Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire d'EPINAL, R.G.n° 20/00512, en date du 18 février 2021, APPELANTE : S.A. ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis 1 Cour Michelet La Défense - 92076...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 13 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00975 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYD2 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 19/03144, en date du 03 mars 2021, APPELANTE : Madame I O F, épouse R née le 13 Août 1974 à EBOLOWA CAMEROUN domiciliée 6 impasse de la Chapelle - 68700 CERNAY Représentée par...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 13 JUIN 2022 - STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01515 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZJD Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal d'instance de MULHOUSE, R.G.n° 11-16-001513, en date du 20 février 2018, DEMANDERESSE À LA SAISINE : ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE MULHOUSE, prise en la...

... à la cour d'appel de Nancy DEBATS : Hors la présence du public à l'audience du 02 Mai 2022...ARRET N° DU 13 JUIN 2022 N° RG 21/01628 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZQV LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 17 mai 2021 par le Juge aux affaires familiales de NANCY 18/03577 APPELANT : Monsieur B F né le 22 Septembre 1958 à KENITRA MAROC Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Dominique TALLARICO, avocat au barreau de NANCY INTIMEE : Madame E O épouse F née le 23 Mars...

...République Française Au nom du peuple français - Cour d'appel de Nancy Chambre de l...République Française Au nom du peuple français - Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /22 du 13 juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02070 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2PZ Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement du Tribunal de proximité de LUNEVILLE, R.G.n° 11.20.235, en date du 20 juillet 2021, APPELANTE : Madame L W épouse D sise au 2 rue des Champs...

..., président de chambre, à la Cour d'Appel de NANCY, et par Monsieur ADJAL, Greffier, auquel la minute de la...non comparante non représentée République Française Au nom du peuple français - Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /22 du 13 juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02169 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2WF Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement du tribunal judiciaire de VERDUN, R.G.n° 11.20.033, en date du 03 août 2021, APPELANTE : Madame...

...République Française Au nom du peuple français - Cour d'appel de Nancy Chambre de l...République Française Au nom du peuple français - Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /22 du 13 juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02251 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E24B Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement du tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY, R.G.n° 11.20.0068, en date du 12 juillet 2021, APPELANT : Monsieur F I sis au 7 Quartier Bel-Air - 54910...

...République Française Au nom du peuple français - Cour d'appel de Nancy Chambre de l...République Française Au nom du peuple français - Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /22 du 13 juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02392 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3FY Décision déférée à la Cour : jugement du Juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement du tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY, R.G.n° 11.20.0101, en date du 12 juillet 2021, APPELANTE : Madame Y M épouse K sise au 2 rue du 100ème RI...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 13 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02666 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3YK Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des référés du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 21/00152, en date du 05 octobre 2021, APPELANTS : Monsieur E W né le 31 Mai 1969 à BELFORT 90 domicilié 12 rue de la Motte - 70000 VESOUL Représenté par Me...

...République Française Au nom du peuple français - Cour d'appel de Nancy Chambre de l...République Française Au nom du peuple français - Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /22 du 13 juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02722 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E34V Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protextion statuant en matière de surendettement du tribunal judicaire de BAR-LE-DUC, R.G.n°11- 21-000080, en date du 27 octobre 2021, APPELANTE : Madame I Z comparante demeurant 12 rue...