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| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 12 mai 2022, 21/00059
... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame M S Adresse 1...ARRÊT N° /2022 PH DU 12 MAI 2022 N° RG 21/00059 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EWFR Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/00373 09 décembre 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame M S Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Sophie GODFRIN-RUIZ de la SCP VAISSIER-CATARAME GODFRIN-RUIZ WISNIEWSKI, avocate au barreau de...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 12 mai 2022, 21/00413
...COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil...COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL en date du 27 janvier 2021 RG 19/00050 N° RG 21/00413 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EW5L Ordonnance /2022 du 12 mai 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect à la cour d'appel de NANCY, assisté de Laurène RIVORY, Greffier , Vu l'affaire en instance d'appel...
| France, Cour d'appel de Nancy, 2ème chambre, 12 mai 2022, 21/00477
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 12 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00477 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXBW Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire d'EPINAL, R.G. n° 19/01125, en date du 28 janvier 2021, APPELANTE : Madame Y G épouse T née le 20 Janvier 1965 à VANNES, demeurant 9 Chemin des Israelites - 88200 REMIREMONT Représentée par Me Carine...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 12 mai 2022, 21/00624
... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame V Z Adresse 4...ARRÊT N° /2022 PH DU 12 MAI 2022 N° RG 21/00624 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXL4 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN F 19/00018 18 janvier 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame V Z Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY bénéficie d'une aide...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 12 mai 2022, 21/00734
... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame V Z Adresse...ARRÊT N° /2022 PH DU 12 MAI 2022 N° RG 21/00734 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXTB Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DIE DES VOSGES 18/00095 08 février 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame V Z Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Catherine FAIVRE de la SCP DESCHAMPS-FAIVRE, avocat au barreau d'EPINAL...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 12 mai 2022, 21/01057
... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. @GLOBE EXPRESS 2...ARRÊT N° /2022 PH DU 12 MAI 2022 N° RG 21/01057 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYJX Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/00319 12 mars 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. @GLOBE EXPRESS 2 DIS prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Aude...
| France, Cour d'appel de Nancy, 2ème chambre, 12 mai 2022, 21/01150
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 12 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01150 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYPY Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G. n° 17/00206, en date du 9 avril 2021, APPELANTE : Madame S J E épouse O née le 02/05/1959 à NOUMEA, demeurant 14 rue du Pré Saint Nicolas Apt64pt - 54460 LIVERDUN Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 12 mai 2022, 21/01371
... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur Z O Adresse 2...ARRÊT N° /2022 PH DU 12 MAI 2022 N° RG 21/01371 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EY7P Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST DIE DES VOSGES 18/00107 10 mai 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur Z O Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me Olivier GIRARDOT de la SELARL SENTINELLE AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMÉES...
| France, Cour d'appel de Nancy, 2ème chambre, 12 mai 2022, 21/01386
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 12 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01386 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZAU Décision déférée à la Cour : jugement du Juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de SAINT DIE DES VOSGES, R.G. n° 11.20.253, en date du 12 mars 2021, APPELANTE : Madame X J née le 16 Septembre 1968 à PONT A MOUSSON, élisant domicile au cabinet de...
| France, Cour d'appel de Nancy, 2ème chambre, 12 mai 2022, 21/01448
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 12 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01448 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZE3 Décision déférée à la Cour : jugement du Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'EPINAL, R.G. n° 11-19-000701, en date du 22 avril 2021, APPELANTE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège...
