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| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 04 juillet 2023, 20/01741
... Grosse délivrée le 04 JUILLET 2023 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01741 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYBY CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 26 mai 2020 RG :F 18/00476 Association CENTRE SOCIAL ET CULTUREL ESPELIDO C/ T Grosse délivrée le 04 JUILLET 2023 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 04 JUILLET 2023...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 04 juillet 2023, 20/03248
... Juillet 2023 à : - Me MANSAT JAFFRE - Me GARCIA BRENGOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03248 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H36B CRL/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 30 novembre 2020 RG :19/00544 S.A.R.L. CALVEN C/ B Grosse délivrée le 04 Juillet 2023 à : - Me MANSAT JAFFRE - Me GARCIA BRENGOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 04 juillet 2023, 20/03281
... délivrée le 27 JUIN 2023 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03281 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4BH CRL/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 18 novembre 2020 RG :18/00549 Z C/ S.A.R.L. LAURA DI PASTA Grosse délivrée le 27 JUIN 2023 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 04 juillet 2023, 20/03329
... délivrée le 04 Juillet 2023 à : - Me DESMOTS - Me SERGENT COUR D'APPEL DE NÎMES...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03329 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4EJ CRL/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 17 novembre 2020 RG :F18/00547 T C/ S.A.R.L. AMBULANCE DE LA CIGALE Grosse délivrée le 04 Juillet 2023 à : - Me DESMOTS - Me SERGENT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 04 juillet 2023, 20/03330
... 04 JUILLET 2023 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03330 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4EM CRL/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 10 décembre 2020 RG :18/00100 S.A.S. KEOLIS ALES C/ S Grosse délivrée le 04 JUILLET 2023 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 04 juillet 2023, 20/03331
... délivrée le 04 JUILLET 2023 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03331 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4EP CRL/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 27 octobre 2020 RG :18/00475 NC C/ SAS VITICOLE DE SERVICES Grosse délivrée le 04 JUILLET 2023 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 04 juillet 2023, 20/03384
... 04 JUILLET 2023 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03384 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4IE LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 07 décembre 2020 RG :19/00316 N C/ S.A.S.U. FERROPEM Grosse délivrée le 04 JUILLET 2023 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 04 juillet 2023, 21/01439
... à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01439 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAHE CRL/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 02 avril 2021 RG :20/00050 S.A.S.U. 7 C/ Y Grosse délivrée le 04 JUILLET 2023 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 04 juillet 2023, 21/01497
... JUILLET 2023 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01497 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAMG LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 06 avril 2021 RG :19/00061 S.A. IVECO FRANCE C/ T Grosse délivrée le 04 JUILLET 2023 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 04 JUILLET2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 04 juillet 2023, 21/02619
... 2023 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02619 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDMY GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 17 juin 2021 RG :F19/00114 O C/ S.A.S. VALDIS Grosse délivrée le 04 JUILLET 2023 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
