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| France, Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre, 25 mai 2023, 19/02831
...COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 19/02831 - N° Portalis...COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 19/02831 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HNQG Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de NIMES, décision attaquée en date du 21 Juin 2019, enregistrée sous le n° 16/04320 Madame B J Adresse 1 Localité 7 Représentant : Me Pascale COMTE de la SCP AKCIO BDCC AVOCATS, avocat au barreau de NIMES APPELANT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE LOIR ET CHER n° SS de B J : XXXXXXXXXXX04 Adresse 8...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 25 mai 2023, 21/01248
... Lecointe SCP Fortunet COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01248 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7YN VH TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 18 janvier 2021 RG :19/02609 M C/ S.A. MAAF ASSURANCES Grosse délivrée le à Me Lecointe SCP Fortunet COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 25 mai 2023, 21/01534
... Grosse délivrée le à Me Lextrait Selarl Pericchi COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01534 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAPF VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 19 mars 2021 RG :20/02318 S.C.I. LA SAVINE C/ S.A.R.L. DOCKS ARCHITECTURE Localité 3 Grosse délivrée le à Me Lextrait Selarl Pericchi COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 MAI...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 25 mai 2023, 21/01641
... Me Martinez COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01641 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAYE VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 29 mars 2021 RG :20-000834 Syndic. de copro. LES CYPRES C/ W Grosse délivrée le à Me Martinez COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 25 mai 2023, 21/01683
... BEgue-Ramacker COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01683 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IA3Q LM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 16 février 2021 RG :18/06055 S.C.I. HIPPOCRATE C/ Z E Grosse délivrée le à SCP Coudurier Chamski Selalr BEgue-Ramacker COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 25 mai 2023, 21/01878
...-Puech ... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 MAI 2023 Décision...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01878 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBM4 LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 06 avril 2021 RG :18/03267 B C/ G S.A.S.U. SAINT ANDRE IMMOBILIER Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Grosse délivrée le à SCP De Palma Couchet Selalr Pyxis SCP Gasser-Puech ... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 25 mai 2023, 21/01883
... Selarl Franck Lenzi ... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01883 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBNG LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 25 février 2021 RG :1119000048 G C/ Association UNRPA ENSEMBLE ET SOLIDAIRES SECTION DE SAINT LAUR ENT DU PAPE Association UNRPA ENSEMBLE ET SOLIDAIRES FEDERATION DE L'ARDEC HE Grosse délivrée le à Me Lesagere Selarl Franck Lenzi ... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 25 mai 2023, 21/02167
... à Me Garcia Selarl PG Avocat Me Andrieu COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02167 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICDS AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MENDE 10 mars 2021 RG :20/00091 Commune Localité 10 C/ R O Y Grosse délivrée le à Me Garcia Selarl PG Avocat Me Andrieu COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 25 mai 2023, 21/02569
...' Grosse délivrée le à Selarl PG AVOCAT Me Manchet COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02569 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDI5 CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NÎMES 25 mai 2021 RG :19/01711 O C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 'Adresse 4' Grosse délivrée le à Selarl PG AVOCAT Me Manchet COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 25 mai 2023, 21/02660
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 MAI 2023 Décision...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02660 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDP6 VH TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZES 15 juin 2021 RG :11-21-0000 J C/ U Grosse délivrée le à Me Porcher Selarl Mazarian COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'UZES en date du 15 Juin...
