Recherche de (formation:Cour d'appel de Nîmes OR tribunal:Cour d'appel de Nîmes) date_arret:2023-05-16 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 16 mai 2023, 19/00230
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 MAI 2023 APPELANT : Monsieur T B...ARRÊT N° R.G : N° RG 19/00230 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HG76 YRD/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE GARD 12 décembre 2018 RG:21600721 B C/ S.A. 9 S.A.S. 7 CPAM DU GARD Grosse délivrée le 16.05.2023 à - Me GUILLEMIN - Me FLOUTIER - CPAM COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 MAI 2023 APPELANT : Monsieur T B Adresse 8 Adresse 8 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 16 mai 2023, 20/01495
... : - Me SEBELLINI - Me GARCIA BRENGOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01495 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXMN CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 19 février 2020 RG :19/00522 C C C/ CARSAT Localité 9 Grosse délivrée le 18 AVRIL 2023 à : - Me SEBELLINI - Me GARCIA BRENGOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 16 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ta, 16 mai 2023, 20/01761
... DENKIEWICZ - Me NISOL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale TA ARRÊT...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01761 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYDM CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 02 juillet 2020 RG :19/469 Société 5 C/ URSSAF RHONE ALPES Grosse délivrée le 18 AVRIL 2023 à : - Me DENKIEWICZ - Me NISOL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale TA ARRÊT DU 16 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 16 mai 2023, 20/02141
... - Me MALDONADO - M. N - CPAM VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02141 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZD6 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 06 août 2020 RG :13/01017 S.A.R.L. 6 C/ URSSAF PACA Grosse délivrée le 16 mai 2023 à : - Me LE GOUES - Me MALDONADO - M. N - CPAM VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 16 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 16 mai 2023, 21/00719
... MAI 2023 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00719 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6OX LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 12 février 2021 RG :19/00085 M C/ S.A.S. ADECCO FRANCE Grosse délivrée le 10 MAI 2023 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 16 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 16 mai 2023, 21/00722
... Jean-charles JULLIEN - Me Me Quentin FOUREL-GASSER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00722 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6O5 MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 25 janvier 2021 RG :20/00081 Etablissement Public ÉTABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF NATIONAL PÔLE E MPLOI C/ D S.A.R.L. LABBE Grosse délivrée le 16 MAI 2023 à : - Me Me Jean-charles JULLIEN - Me Me Quentin FOUREL-GASSER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 16 mai 2023, 21/00723
... : - Me Jean-charles JULLIEN - Me Olga OBERSON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00723 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6PA MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 25 janvier 2021 RG :20/00560 Etablissement Public ÉTABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF NATIONAL PÔLE E MPLOI C/ W S.A.S. TEXA SERVICES Grosse délivrée le 16 MAI 2023 à : - Me Jean-charles JULLIEN - Me Olga OBERSON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 16 mai 2023, 21/00726
... 2023 à : - Me Eve SOULIER - Me Emmanuelle VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00726 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6PJ MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 28 janvier 2021 RG :19/00047 C C/ S.A.S. SHCB Grosse délivrée le 16 MAI 2023 à : - Me Eve SOULIER - Me Emmanuelle VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 16 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 16 mai 2023, 21/00727
... : - Me Jean-charles JULLIEN - Me Eve SOULIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00727 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6PL MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 25 janvier 2021 RG :19/00774 Etablissement Public ÉTABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF NATIONAL PÔLE E MPLOI C/ I S.A.S. CAUMES ARMATURES Grosse délivrée le 16 MAI 2023 à : - Me Jean-charles JULLIEN - Me Eve SOULIER COUR D'APPEL DE NÎMES...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 16 mai 2023, 21/00746
... le 16 MAI 2023 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00746 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6QW MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 05 février 2021 RG :19/00235 D C/ S.C.E.A. Adresse 1 Grosse délivrée le 16 MAI 2023 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 16 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
