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| France, Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre, 11 mai 2023, 21/02003
... délivrée le 11/05/2023 à Me Nadia EL BOUROUMI à Me Nicolas OOSTERLYNCK COUR D'APPEL DE NÎMES...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02003 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBX3 ET -AB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 15 mars 2021 RG :75/2021 G C/ O Etablissement Public CPAM DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 11/05/2023 à Me Nadia EL BOUROUMI à Me Nicolas OOSTERLYNCK COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 11 MAI 2023 Décision déférée...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre, 11 mai 2023, 21/02255
.../05/2023 à Me Agnès BARRE à Me Isabelle VIGNON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02255 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICMW ET -AB TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZES 23 mars 2021 RG :11-20-483 B C/ S.A. CRÉDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE Grosse délivrée le 11/05/2023 à Me Agnès BARRE à Me Isabelle VIGNON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 11 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 11 mai 2023, 21/02275
... Reche Chabannes Banuls Me Autric COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02275 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICOR AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 27 avril 2021 RG :18/06129 S.A. ALLIANZ C/ L Grosse délivrée le à selarl Reche Chabannes Banuls Me Autric COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 11 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 11 mai 2023, 21/02661
... Turrin COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 11 MAI 2023...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02661 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDQA AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 27 avril 2021 RG :11-20-0150 K C/ V Grosse délivrée le à Me Pomies Richaud Me Turrin COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 11 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 11 mai 2023, 21/03161
... SCP Penard Oosterlynck COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03161 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IE4Y AD JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'UZES 13 juillet 2021 RG :1120000427 S C/ S Grosse délivrée le à SCP Fortunet SCP Penard Oosterlynck COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 11 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 11 mai 2023, 21/03290
... Selarl Vajou Cabinet Bard COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03290 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFIG VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 02 juillet 2021 RG :19/01058 R C/ S.C.I. LNS Grosse délivrée le à Selarl Vajou Cabinet Bard COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 11 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 11 mai 2023, 21/03327
... délivrée le à Me Andrieu Me Chomiac de Sas Me Pericchi COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03327 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFMW VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MENDE 07 juillet 2021 RG :19/00223 I U C/ J Compagnie d'Assurances GROUPAMA D'OC Grosse délivrée le à Me Andrieu Me Chomiac de Sas Me Pericchi COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 11 MAI 2023 Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre, 11 mai 2023, 21/03885
.../05/2023 à Me Georges POMIES RICHAUD à Me E W COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03885 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHFV SL -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 11 mai 2021 RG :11-18-681 Y C/ K J Grosse délivrée le 11/05/2023 à Me Georges POMIES RICHAUD à Me E W COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 11 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 11 mai 2023, 21/04259
... délivrée le à SCP Tournier Barnier Me Godard COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04259 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIM4 AD JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 07 septembre 2021 RG :1120000587 K V C/ S.C.I. SCI DE L'HORLOGE Grosse délivrée le à SCP Tournier Barnier Me Godard COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 11 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 11 mai 2023, 21/04264
... SELARL Riviere Gault Me Tartanson COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04264 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IINI AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 28 octobre 2021 RG :21/01227 Société LAVAUTO C/ S.C.I. NICOMANDA Grosse délivrée le à SELARL Riviere Gault Me Tartanson COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 11 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors...
