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| France, Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre, 02 mars 2023, 20/00251
... Pierre yves RACAUD à Me Sylvie SERGENT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/00251 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HT2M MPF - NR TRIBUNAL D'INSTANCE D'ALES 03 décembre 2019 RG :000046 E C/ S.A.S. MIRAND Grosse délivrée le 02/03/2023 à Me Pierre yves RACAUD à Me Sylvie SERGENT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 02 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre, 02 mars 2023, 20/03226
... délivrée le 02/03/2023 à Me Emilie GUILLON à Me Philippe PERICCHI COUR D'APPEL DE NÎMES...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03226 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H34T MPF - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 01 décembre 2020 RG :19/02370 P C/ S.A.S. ETABLISSEMENTS SEGUY Grosse délivrée le 02/03/2023 à Me Emilie GUILLON à Me Philippe PERICCHI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 02 MARS 2023 Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 02 mars 2023, 21/01445
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 02 MARS 2023 Décision...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01445 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAHU AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 26 mars 2021 RG :19/01353 F P DIT D C/ J I Grosse délivrée le à SCP AKCIO SCP SVA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 02 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 02 mars 2023, 21/01651
... Vergani COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 02 MARS...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01651 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAZF LM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 26 mars 2021 RG :19/01022 S.C.I. JACM C/ I Grosse délivrée le à SCP Coudurier Chamski SCP Massal Vergani COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 02 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ALES en date...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 02 mars 2023, 21/03346
...° Portalis DBVH-V-B7F-IFOM AD COUR D'APPEL DE NIMES 29 octobre 2020 RG:19/00181 COMMUNE DU...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03346 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFOM AD COUR D'APPEL DE NIMES 29 octobre 2020 RG:19/00181 COMMUNE DU Localité 5 C/ R - V R - M R - A R R R T P Grosse délivrée le à SCP Tournier et associés SCP AKCIO BDCC ... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 02 MARS 2023 Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre, 02 mars 2023, 21/03619
... Audrey MOYAL à Me Sylvie SERGENT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03619 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGMO MPF - NR TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 19 août 2021 RG:18/03277 C C/ C C Grosse délivrée le 02/03/2023 à Me Audrey MOYAL à Me Sylvie SERGENT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 02 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre, 02 mars 2023, 21/04118
...-marie CHABAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 02 MARS 2023...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04118 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IH7U MPF - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 15 septembre 2021 RG :20/01747 S.A. SOCIETE GENERALE Localité 6 C/ S.C.I. GALA S.E.L.A.R.L. SELARL S P Grosse délivrée le 02/03/2023 à Me Frédéric VIGNAL à Me Jean-marie CHABAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre, 02 mars 2023, 21/04153
... à Me Julie ROLAND à Me Jean-marie CHABAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04153 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIDA SL -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 04 novembre 2021 RG:20/00267 S C/ O épouse H Z S.A.S. NATHEMMA S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT Grosse délivrée le 02/03/2023 à I U à Me Nicolas OOSTERLYNCK à Me Julie ROLAND à Me Jean-marie CHABAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre, 02 mars 2023, 21/04274
... Hugo FERRI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 02 MARS...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04274 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIN4 MPF -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 12 novembre 2021 RG:20/01841 S.A. MAAF ASSURANCES C/ P CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Société AXA SE Grosse délivrée le 02/03/23 à Me Charles FONTAINE à Me Hugo FERRI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 02...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre, 02 mars 2023, 22/00020
... délivrée le 02/03/2023 à Me Emmanuelle VAJOU à Me Raphaël LEZER COUR D'APPEL DE NÎMES...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00020 - N°Portalis DBVH-V-B7F-IJPZ ET-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 14 décembre 2021 RG:21/00577 S.A.S. ALTAIS EXPERTISES C/ L Grosse délivrée le 02/03/2023 à Me Emmanuelle VAJOU à Me Raphaël LEZER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 02 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors...
