Recherche de (formation:Cour d'appel de Nîmes OR tribunal:Cour d'appel de Nîmes) date_arret:2023-01-26 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 26 janvier 2023, 20/02350
...° Portalis DBVH-V-B7E-HZWQ AL COUR D'APPEL DE NIMES 27 septembre 2018 RG :15/05352 G.F.A. GFA DU...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02350 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZWQ AL COUR D'APPEL DE NIMES 27 septembre 2018 RG :15/05352 G.F.A. GFA DU Adresse 8 C/ B S.A. AXA FRANCE IARD Société ALLIANZ FRANCE S.A.R.L. ATEARSUD Grosse délivrée le à Selarl Biscarrat Selarl Lexavoue Selarl Chabannes... SCP Albertini ... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 26 janvier 2023, 21/00270
...-Bargeton ... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 26 JANVIER 2023...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00270 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5IQ LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 07 décembre 2020 RG:20/01835 S.A.R.L. ESTEBAN FILS C/ U G X Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD U Grosse délivrée le à SCP BCEP Selarl PG AVOCAT SCP Tournier associés SCP Delran-Bargeton ... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 26 janvier 2023, 21/00499
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 26 JANVIER 2023...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00499 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H52I LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 18 décembre 2020 RG:16/03802 S.A. AXA FRANCE C/ U Société AIG EUROPE S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT Grosse délivrée le à SCP Delran Bargeton... Selarl Rochelemagne ... Me Pomies Richaud COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 26 janvier 2023, 21/01179
...... Selarl Lexavoue COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 26...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01179 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7TO AD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 02 mars 2021 RG :18/06026 S.A.R.L. L'AGENCE DU MIDI C/ O T Y W Grosse délivrée le à SCP Gasser Puech... Selarl Lexavoue COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 26 janvier 2023, 21/01696
... délivrée le à Me Pomies Richaud Me Coque SCP Lobier Associés COUR D'APPEL DE NÎMES...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01696 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IA4M CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 26 novembre 2020 RG :17/00206 Société LES BATISSES DE PROCOM C/ J F S.E.L.A.R.L. BRMJ Grosse délivrée le à Me Pomies Richaud Me Coque SCP Lobier Associés COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 Décision déférée...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 26 janvier 2023, 21/01845
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 26 JANVIER 2023...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01845 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBKE CG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 23 mars 2021 RG :1119000488 W C/ N Grosse délivrée le à ME Faryssy SCP Lemoine Clabeaut COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre, 26 janvier 2023, 21/02985
... délivrée le 26/01/2023 à Me Philippe PERICCHI à Yves BONHOMMO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02985 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IELN MPF -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 18 mai 2021 RG :21/00096 H C/ S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE Grosse délivrée le 26/01/2023 à Me Philippe PERICCHI à Yves BONHOMMO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 26 janvier 2023, 21/03087
... Ezzaitab Me Milhe-Colombain COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03087 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IEW6 AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 16 juillet 2021 RG :20/02849 T C/ E E R S.C.I. RS PROJETS Grosse délivrée le à Me Ezzaitab Me Milhe-Colombain COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 26 janvier 2023, 21/04549
... à Me Sebellini COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04549 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJF4 CG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 15 octobre 2021 RG :21/00908 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Y Grosse délivrée le à Me Sebellini COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre, 26 janvier 2023, 22/01635
... MOYAL à Me Céline GUILLE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 26...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01635 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IN2I ET - NR PRESIDENT DU TJ DE NIMES 13 avril 2022 RG:22/00087 Z C/ Z Grosse délivrée le 26/01/2023 à Me Audrey MOYAL à Me Céline GUILLE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du TJ de NIMES en date du 13...
