Recherche de (formation:Cour d'appel de Nîmes OR tribunal:Cour d'appel de Nîmes) date_arret:2022-06-23 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre, 23 juin 2022, 16/00972
... le 23/06/2022 à Me Marion DELER à Me Nordine TRIA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE...ARRÊT N° N° RG 16/00972 - N° Portalis DBVH-V-B7A-GFZC ET - NR TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 19 janvier 2016 RG :15/01413 K D C/ R Grosse délivrée le 23/06/2022 à Me Marion DELER à Me Nordine TRIA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 23 JUIN 2022 APPELANTS : Monsieur X K né le 15 Mai 1984 à Localité 4 Adresse 5 Localité 3 Madame J D née le 11 Août 1957 à Localité 4...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 23 juin 2022, 19/02453
... Mazarian Me Martinez Selarl Vajou COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre...ARRÊT N° N° RG 19/02453 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HMQ4 MAM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 02 avril 2019 RG :17/00947 G C/ J Grosse délivrée le à Selarl Mazarian Me Martinez Selarl Vajou COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 23 JUIN 2022 APPELANT : Monsieur Y G né le Date naissance 3 1950 à Localité 7 Gravelier de la Senancole Localité 4 Représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 23 juin 2022, 20/00040
... à Me Pomiès-Richaud SCP Fortunet COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème...ARRÊT N° N° RG 20/00040 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTI7 MAM TRIBUNAL D'INSTANCE DE D'AVIGNON 17 décembre 2019 RG :11-15-1046 A Z C/ W M Grosse délivrée le à Me Pomiès-Richaud SCP Fortunet COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 23 JUIN 2022 APPELANTS : Monsieur L A né le Cadastre 6 Novembre 1954 à TOTANA ESPAGNE Adresse 1 Localité 11 Représenté par Me Martine...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 23 juin 2022, 20/01635
... délivrée le à Me Vasquez SCP RD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre...ARRÊT N° N° RG 20/01635 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXYT CG TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 29 mai 2020 RG :18/00965 S L C/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Grosse délivrée le à Me Vasquez SCP RD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 23 JUIN 2022 APPELANTS : Monsieur K S né le 03 Mars 1981 à Localité 6 Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Alexandre VASQUEZ...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 23 juin 2022, 20/01794
... SCP Coulomb Divisia... Me Reininger COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème...ARRÊT N° N° RG 20/01794 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYFY MAM TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ANNONAY 22 juillet 2020 RG :11-19-0002 T C/ D L Grosse délivrée le à SCP Coulomb Divisia... Me Reininger COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 23 JUIN 2022 APPELANT : Monsieur V T né le 04 Mai 1967 à Localité 17 La Chazotte Localité 2 Représenté par Me Jean-Michel DIVISIA de la SCP COULOMB...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 23 juin 2022, 20/01833
... délivrée le à SCP Coudurier Me Chazot COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème...ARRÊT N° N° RG 20/01833 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYJH LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 16 juin 2020 RG :19/01673 B U C/ Y Grosse délivrée le à SCP Coudurier Me Chazot COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 23 JUIN 2022 APPELANTS : Monsieur V B né le 20 Mai 1948 à Localité 5 Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Stanislas CHAMSKI de la SCP...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 23 juin 2022, 20/02369
...France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 23 juin 2022, 20/02369...ARRÊT N° N° RG 20/02369 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZYO LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 10 septembre 2020 RG:18/04219 S.A.S. ENTORIA C/ F Grosse délivrée le à Selarl Pascal Bellanger SCP Delran Bargeton... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 23 JUIN 2022 APPELANTE : S.A.S. ENTORIA, venant aux droits de la société CIPRES ASSURANCES par suite d'une fusion absorption...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 23 juin 2022, 20/02513
... Lexavoue Selarl Chabannes COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A...ARRÊT N° N° RG 20/02513 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2DU CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 10 septembre 2020 RG:19/00258 Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS S.A.R.L. ST INGENIERIE S.A.S. ALUMINUM DU SUD EST C/ S.A.S. BUDENDORFF S.A. MAAF ASSURANCES SA ALLIANZ IARD Grosse délivrée le à Selarl Leonard Selarl Lexavoue Selarl Chabannes COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 23 juin 2022, 20/02594
... Grosse délivrée le à Selarl Rochefort Scp Roland et associés COUR D'APPEL DE NÎMES...ARRÊT N° N° RG 20/02594 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2JM MAM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 22 septembre 2020 RG:19/00515 N C/ N N O Grosse délivrée le à Selarl Rochefort Scp Roland et associés COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 23 JUIN 2022 APPELANT : Monsieur J P né le 04 Avril 1971...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre, 23 juin 2022, 20/03273
... Frédéric MANSAT JAFFRE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 23 JUIN...ARRÊT N° N° RG 20/03273 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4AI MPF-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 30 novembre 2020 RG:19/02174 S.A. CNA INSURANCE COMPANY EUROPE S.A.R.L. CRUSSOL COURTAGE ASSURANCE C/ T I S.A. CNA INSURANCE COMPANY EUROPE S.A.R.L. CRUSSOL COURTAGE ASSURANCE Grosse délivrée le 23/06/2022 à Me Jean-michel DIVISIA à Me Stéphanie ROUSSEL à Me Frédéric MANSAT JAFFRE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre...
