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Recherche de (formation:Cour d'appel de Nîmes OR tribunal:Cour d'appel de Nîmes) date_arret:2015-04-02 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile 1ère chambre a, 02 avril 2015, 10/03116

...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 02 AVRIL 2015 R. G. : 10/ 03116 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 07 mai 2010 RG : 05/ 3166 X... C/ Y... A... Z... B... Z... SA MMA IARD ASSURANCES APPELANTE : Madame Edith X... née le 28 Février 1956 à PERTUIS 84120... 84120 PERTUIS Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Rachel VERT, Plaidant, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉS : Monsieur Jean-Luc Y... né le 13 Mars 1949 à ROTTWELL... 84120 PERTUIS Représenté par Me Marion...

France | 02/04/2015 | Chambre civile 1ère chambre a

France | France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile 1ère chambre a, 02 avril 2015, 13/02253

...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 02 AVRIL 2015 R. G. : 13/02253 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 19 mars 2013 RG : 10/ 02561 X... C/ SA ICARE ASSURANCE Société EUROP ASSISTANCE APPELANT : Monsieur Bruno X... né le 18 Janvier 1962 à ... 30660 GALLARGUES LE MONTUEUX Représenté par Me Dany BILLON, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 004396 du 29/ 05/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes INTIMÉES : ICARE ASSURANCE Société anonyme...

France | 02/04/2015 | Chambre civile 1ère chambre a

France | France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile 1ère chambre a, 02 avril 2015, 13/03376

...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 02 AVRIL 2015 R. G : 13/ 03376 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 17 juin 2013 RG : 11/ 02953 X... X... Y... X... C/ Z... SA ALLIANZ IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD CNRO APPELANTS : Monsieur Anthony X... né le 06 Mars 1991 à AVIGNON 84000... 30650 ROCHEFORT DU GARD Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL VAJOU, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Serge BILLET, Plaidant, avocat au barreau D'AVIGNON Monsieur Mickaël X... né le 04 Juillet 1988 à AVIGNON...

France | 02/04/2015 | Chambre civile 1ère chambre a

France | France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile 1ère chambre a, 02 avril 2015, 13/03431

...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 02 AVRIL 2015 ARRÊT No R. G : 13/ 03431 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 13 juin 2013 RG : 09/ 03476 SA GIRAL C/ X... Y... APPELANTE : SA GIRAL, au capital de 300 euros, immatriculée sous le no 705 920 320, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Minoterie de l'espérance orange 84100 ORANGE France Représentée par Me Jean-Daniel CAUVIN de la SCP CAUVIN LEYGUE, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Caroline JULIEN GUICHARD, Postulant, avocat au...

France | 02/04/2015 | Chambre civile 1ère chambre a

France | France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile 1ère chambre a, 02 avril 2015, 13/03717

...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE1ère Chambre A ARRÊT DU 02 AVRIL 2015 ARRÊT No R.G. : 13/03717 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON07 juin 2013RG:10/04547 SARL URBAN OUTDOOR MEDIA C/ SCI DU PHACOCHERESA SOCIETE DU MARCHE D'INTERET NATIONAL D'AVIGNONSAS PETIT FORESTIER SERVICES APPELANTE : SARL URBAN OUTDOOR MEDIA prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es-qualité au siège social sis854 Avenue du Campon06110 LE CANNET Représentée par Me ROSENFELD de la SCP F.ROSENFELD, G.ROSENFELD ET V.ROSENFELD, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLEReprésentée par...

France | 02/04/2015 | Chambre civile 1ère chambre a

France | France, Cour d'appel de nîmes, 1ère chambre a, 02 avril 2015, 13/05135

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R. G : 13/ 05135 PS/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 24 octobre 2013 RG : 13/ 02358 X... Y... SCI YODA C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANG UEDOC COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 02 AVRIL 2015 APPELANTS : Monsieur Benjamin X... né le 21 Février 1972 à NIMES 30000... 1009 PULLY VAUD SUISSE Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL VAJOU, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Julien BELLAHSENE, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Stéphane Y... né le...

France | 02/04/2015 | 1ère chambre a

France | France, Cour d'appel de nîmes, 1ère chambre a, 02 avril 2015, 13/05145

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R. G : 13/ 05145 PS/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 18 octobre 2013 RG : 12/ 03021 SA CREATIS C/ Y... DIVORCEE X... X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 02 AVRIL 2015 APPELANTE : SA CREATIS 61 Avenue Halley, Parc de la Haute Borne 59866 VILLENEUVE D'ASCQ Représentée par Me Guy LAICK de la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Madame Valérie Y... DIVORCEE X... née le 22 Juin 1972 à NIMES 30000... 30310 VERGEZE Représentée par Me Olivier BRUN de la SCP...

France | 02/04/2015 | 1ère chambre a

France | France, Cour d'appel de nîmes, 1ère chambre a, 02 avril 2015, 13/05516

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R. G : 13/ 05516 AJ/ VC TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 18 novembre 2013 RG : 10/ 03901 S. A. R. L. AGENCE GARCIN IMMOBILIER MAURICE GARCIN C/ X... X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 02 AVRIL 2015 APPELANTE : S. A. R. L. AGENCE GARCIN IMMOBILIER MAURICE GARCIN représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis 44 Boulevard Albin Durand 84200 CARPENTRAS Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Marc GEIGER...

France | 02/04/2015 | 1ère chambre a

France | France, Cour d'appel de nîmes, 1ère chambre a, 02 avril 2015, 14/00008

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R. G : 14/ 00008 AJ/ VC TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 27 novembre 2013 RG : 11/ 01467 SA AXA FRANCE IARD C/ X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 02 AVRIL 2015 APPELANTE : SA AXA FRANCE IARD Poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité en son siège social 313 Terrasses de l'Arche 92727 NANTERRE CEDEX Représentée par Me Bruno CHABADEL de la SCP BRUN CHABADEL EXPERT, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL VAJOU...

France | 02/04/2015 | 1ère chambre a

France | France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile, 02 avril 2015, 14/00179

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R. G. : 14/ 00179 PS/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 14 mai 2013 RG : 13/ 00106 X... C/ Y... SARL NAVY SERVICE SARL YACHTING DIRECT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 02 AVRIL 2015 APPELANT : Monsieur Jean-Paul X... né le 30 Janvier 1968 à Saint-Nazaire 44600... 8670 KOKSIJDE BELGIQUE Représenté par Me Eve SOULIER de la SCP PELLEGRIN SOULIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Philippe VERSYP, Plaidant, avocat au barreau de BELGIQUE INTIMÉS : Monsieur Philippe Y... né le 04 Mars 1960 à LE...

France | 02/04/2015 | Chambre civile
 
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