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...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R. G. : 13/ 00401 AMH/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE 21 novembre 2012 RG : 09/ 00511 Y... X... C/ Z... S. A. R. L. BLANC FRERES Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SELARL SUD JURISCONSULTE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 19 MARS 2015 APPELANTS : Madame Béatrice Y... épouse X... née le 27 Janvier 1972 à ANGERS 49... 31200 TOULOUSE Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL VAJOU, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Jean LELTE, Plaidant, avocat au barreau de TOULOUSE...

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R. G. : 13/ 02726 AMH/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 24 mai 2013 RG : 12/ 04463 Société SOCIETE NATIONAL DES CHEMINS DE FER FRANCAIS C/ X... Y... Compagnie d'assurances MACIF COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 19 MARS 2015 APPELANTE : Société SOCIETE NATIONAL DES CHEMINS DE FER FRANCAIS 34, rue du Commandant Mouchotte 75014 PARIS 14 Représentée par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SCP MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN THEVENOT VRIG NAUD, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur...

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R. G : 13/ 05267 PS/ CM JURIDICTION DE PROXIMITE D'ALES 22 octobre 2013 RG : 91-13-049 X... C/ EURL PISCINE CEVENOLE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 19 MARS 2015 APPELANTE : Madame Karine X... née le 18 Avril 1976 à MARSEILLE 13000 ... 30360 CRUVIERS LASCOURS Représentée par Me Florence DE PRATO, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 010246 du 10/ 04/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes INTIMÉE : EURL PISCINE CEVENOLE...

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R. G : 14/ 00321 PS/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 05 décembre 2013 RG : 13/ 00279 X... Y... C/ Z... A... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 19 MARS 2015 APPELANTS : Madame Nathalie X...... 07400 MEYSSE Représentée par Me Claude GRAVIER de la SCP GRAVIER, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau D'ARDECHE Monsieur Thierry Y...... 07400 MEYSSE Représenté par Me Claude GRAVIER de la SCP GRAVIER, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau D'ARDECHE INTIMÉS : Madame Eglantine Z... née le 27 Juin 1982 à Montélimar...

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R. G. : 14/ 00371 AJ/ CM JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 10 janvier 2014 RG : 12/ 02207 X... C/ Mutualité CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC DOC COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 19 MARS 2015 APPELANT : Monsieur Henri X... né le 07 Octobre 1938 à EPERNAY 51200... 30300 BEAUCAIRE Représenté par Me Frédéric ORTEGA, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Mutualité CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC organisme de sécurité sociale institué aux articles L 111-1 et R 111-1 du Code...

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R. G : 14/ 00440 AMH/ VC TRIBUNAL D'INSTANCE D'AUBENAS 17 décembre 2013 RG : 11-12-0183 Y... C/ X... SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 19 MARS 2015 APPELANT : Monsieur Roland Y...... 79291 MERDINGEN ALLEMAGNE Représenté par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Maître Julien SUBE, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉS : Monsieur Alain X... assigné par procès verbal de recherches infructueuses ... 07380...

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R. G. : 14/ 02184 AJ/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 26 mars 2014 RG : 14/ 00065 SAS LES HALLES BLACHERE BERNARD C/ X... Organisme RSI DES ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 19 MARS 2015 APPELANTE : SAS LES HALLES BLACHERE BERNARD Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège 365 Chemin de Maya 13160 CHATEAURENARD Représentée par Me Olivier BRUN de la SCP BRUN CHABADEL EXPERT, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉES : Madame Jeanne X... née le 14...

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R. G : 14/ 02430 PS/ CM JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 24 avril 2014 RG : 14/ 00460 X... C/ Y... Z... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 19 MARS 2015 APPELANTE : Madame Yvette X... née le 03 Janvier 1949 à ISLE SUR LA SORGUE 84800... 84800 LAGNES Représentée par Me Christophe MILHE-COLOMBAIN, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMÉS : Monsieur Philippe Y... né le 03 Février 1952 à thiville ... 84800 LAGNES Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame...

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R. G : 14/ 02441 PS/ CM JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 25 avril 2014 RG : 13/ 04909 SAS SONEPAR MEDITERRANEE C/ X... Association APAJH DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 19 MARS 2015 APPELANTE : SAS SONEPAR MEDITERRANEE venant aux droits de la SAS COMPTOIR CENTRAL aprés fusion absorpotion inscrite au RCS de SALON sous le No 306 820 119 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité au siège social sis 34, Boulevard de l'Europe 13127 VITROLLES Représentée par Me Denis BERTRAND, Plaidant...

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R.G : 14/03663 AJ/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES09 avril 2014RG:13/00971 Association ADAPEI 30 C/ Comité d'entreprise CHSCT DE L'ADAPEI 30 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE1ère Chambre A ARRÊT DU 19 MARS 2015 APPELANTE : Association ADAPEI 30 - Association départementale de parents et amis de personnes handicapés mentales, Association loi 1901 déclarée en préfecture affiliée à l'UNAPEI association déclarée d'utilité publique suivant décret du 30 août 1963, immatriculée sous le numéro SIREN 775 915 8872, Impasse Robert Schuman30000 NIMES Représentée...