Recherche de (formation:Cour d'appel de Nîmes OR tribunal:Cour d'appel de Nîmes) date_arret:2015-01-15 dans la jurisprudence francophone

...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 15 JANVIER 2015 ARRÊT No R. G : 13/ 00297 AJ/ VC TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 12 novembre 2012 RG : 11/ 02675 X... C/ SA MAAF RAM DE PROVENCE GANEX APPELANT : Monsieur Jean-Marie X... né le 09 Octobre 1955 à APT ... 84750 SAINT MARTIN DE CASTILLON Représenté par Me Gaële GUENOUN, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉES : SA MAAF, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés...

...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 15 JANVIER 2015 ARRÊT No 1ère Chambre A R. G. : 13/ 00657 PS/ VC TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 28 octobre 2003 RG : S/ RENVOI CASSATION S. C. I. LA SOURCE X... MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS-MAF C/ SCI ISABELLE AXA FRANCE IARD S. A. BUREAU VERITAS SARL GRIF INGENERIE Compagnie d'assurances SMABTP TRAVAUX PUBLICS-SMABTP APPELANTS : S. C. I. LA SOURCE poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 6 rue Victor Hugo 84000...

...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE1ère Chambre A ARRÊT DU 15 JANVIER 2015 ARRÊT No R.G : 13/01679 AJ/VC TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS14 mars 2013RG:12/00227 GAEC DE ST JEAN C/ S.N.C. AGCO FINANCESociété ETABLISSEMENT LAVILLE APPELANTE : GAEC DE ST JEAN, exploitation agricole à responsabilité limitée inscrite au RCS d'Aubenas sous le no D 326 553 963, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège socialQuartier de l'Eglise07460 BEAULIEU / FRANCE Représentée par Me Raphaël LEZER de la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER JONZO...

...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 15 JANVIER 2015 ARRÊT No 1ère Chambre A R. G. : 13/ 02124 AJ/ VC/ ML JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER 18 octobre 2010 RG : 10/ 00083 S/ RENVOI CASSATION CAMEFI C/ X... Z... Y... SCP A... C... Y... D... E... APPELANTE : CAMEFI CAISSE MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENTSociété Coopérative Ouvrière de Production et de Créditimmatriculée au RCS de MARSEILLE sous le le no341 840 304, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis 10...

...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 15 JANVIER 2015 ARRÊT No R. G : 13/ 02359 SB/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 19 mars 2013 RG : 11/ 04966 S. A. R. L. LES TOURNESOLS C/ X... APPELANTE : S. A. R. L. LES TOURNESOLS immatriculée au RCS de NIMES sous le no B 507 762 904 Poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social immatriculé sous le SIRET n o507 762 904 00013 Chemin des Canaux CD 135 30600 VAUVERT Représentée par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant...

...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 15 JANVIER 2015 ARRÊT No R. G : 13/ 03516 AJ/ VC TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 28 juin 2013 RG : 12/ 03578 X... C/ X... X... Y... APPELANT : Monsieur Michel X... né le 12 Mars 1948 à Nîmes 30000... 30320 SAINT GERVASY Représenté par Me Roch-Vincent CARAIL, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur Christian X... né le 14 Septembre 1946 à NIMES 30000... 91630 CHEPTAINVILLE Représenté par Me Stéphanie ROUSSEL, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me...

...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 15 JANVIER 2015 ARRÊT No R. G : 13/ 03536 AJ/ VC TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 18 février 2013 RG : 12/ 01400 A... C/ X... Compagnie d'assurances MATMUT CPAM DE VAUCLUSE APPELANTE : Madame Lydia A... née le 10 Mars 1970 à Saint-Benoît 97470... 84000 Avignon Représentée par Me Nathalie PASSERON, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉS : Monsieur Jean-Pierre X... né le 14 Octobre 1953 à NIMES 30000... 84000 AVIGNON Représenté par Me Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET...

...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 15 JANVIER 2015 ARRÊT No R. G : 13/ 04927 SB/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 15 octobre 2013 RG : 13/ 00416 X... X... C/ Y... Y... Y... APPELANTS : Monsieur Roger X... né le 12 Août 1927 à Robiac Rochessadoule 30... 30160 GAGNIERES Représenté par Me Jean-rené LAPORTE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame Elisabeth X... née le 29 Août 1955 à Bessèges 30... 30320 POULX Représentée par Me Jean-rené LAPORTE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS...

...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 15 JANVIER 2015 ARRÊT No R. G : 13/ 05674 AJ/ VC TRIBUNAL D'INSTANCE D'AVIGNON 05 novembre 2013 RG : 11-12-1828 X... C/ Y... APPELANT : Monsieur Adrien X... né le 04 Août 1981 à AVIGNON 84... DEMANDE AIDE JURIDICTIONNELLE 13160 CHATEAURENARD Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, avocat au barreau de NÎMES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 002485 du 23/ 04/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes INTIMÉ : Monsieur Steeve Y... né le 16 Octobre 1980...

...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 15 JANVIER 2015 ARRÊT No R. G : 13/ 05798 AJ/ VC PRESIDENT DU TGI D'AVIGNON 16 novembre 2013 RG : 13/ 00152 X... C/ POLE EMPLOI PACA APPELANTE : Madame Agnès X... née le 20 Février 1959 à MONS Belgique ... 84160 CADENET Représentée par Me Vincent REYMOND de la SELARL REYMOND KRIEF et GORDON, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉ : Monsieur POLE EMPLOI PACA Pôle Emploi est une institution nationale publique dont le siège social est à Paris CEDEX 20 75 987 Le Cinetic 1 à 5, Avenue...