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...... C... X... Y... Z... A... C / B... C... D... COUR D'APPEL DE NIMES...ARRÊT No 611 R. G. : 01 / 01739 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON 25 septembre 1995 C... C... X... Y... Z... A... C / B... C... D... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Jean-Luc C... agissant tant en son nom personnel qu'es qualité d'héritier de feu Monsieur Gaston C... décédé le 16 janvier 2004 né le 27 Juin 1958 à LE BIAR ALGÉRIE ... 83140 SIX...

... EVI-BTI C/ S.C.I. ALLIANCE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 27...ARRÊT No R.G : 03/00947 MP/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 08 janvier 2003 Association EVI-BTI C/ S.C.I. ALLIANCE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : Association EVI-BTI poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 43 Route de Nîmes 30560 ST HILAIRE DE BRETHMAS représentée par la SCP P. PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP ALLHEILIG-GALZIN, avocats au barreau...

... janvier 2004 X... C / Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 27...ARRÊT No R. G : 04 / 01309 IT / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 14 octobre 2003 20 janvier 2004 X... C / Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Christian X... né le 27 Octobre 1951 à PÉZENAS 34120 ... 30360 VEZENOBRES représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP BRUN JEGLOT-BRUN, avocats au barreau D'ALES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...

...'assurances MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD B... SA AXA FRANCE IARD COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1...ARRÊT No 654 R. G : 04 / 04626 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 08 janvier 1998 COMPAGNIE AVIVA ASSURANCES X... C / EURL TISSAGES D'ARDOIX Y... Z... Société d'assurances MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD B... SA AXA FRANCE IARD COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2007 APPELANTS : COMPAGNIE AVIVA ASSURANCES, SA, venant aux droits de la Compagnie Abeille Assurances...

...... Z... X... C / SARL SOCOVI IMMOBILIER COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère...R. G. : 05 / 03645 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN 04 septembre 2001 X... X... Z... X... C / SARL SOCOVI IMMOBILIER COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Roger Henri François X... né le 28 Août 1935 à BAGES 66670 ... 66200 ALENYA représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP ANDRE-ANDRE ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Madame Nadine X...

... FRANCE MAIF MUTUELLE GÉNÉRALE DE L'EDUCATION NATIONALE MGEN COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE...ARRÊT No R. G. : 05 / 04387 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN 08 juin 2001 S / RENVOI CASSATION MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES MATMUT X... C / Z... Z... Y... Z... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE MAIF MUTUELLE GÉNÉRALE DE L'EDUCATION NATIONALE MGEN COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2007 APPELANTS : MUTUELLE...

... X... C / SA GMAC BANQUE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 27...ARRÊT No R. G : 06 / 00421 IT / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 09 janvier 2006 X... C / SA GMAC BANQUE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Yves X... né le 23 Juin 1949 à MEAUX 77100 ... ... ... représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP PELLEGRIN SOULIER, avocats au barreau de NIMES INTIMEE : SA GMAC BANQUE prise en la personne de ses...

... BOURSORAMA C / X... COUR D' APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 27 NOVEMBRE...ARRÊT No 662 R. G : 06 / 00984 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 26 janvier 2006 SA BOURSORAMA C / X... COUR D' APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : SA BOURSORAMA venant aux droits de la STE CAIXABANK poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 18 Quai du point du jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par la SCP P. PERICCHI, avoués à la...

...France, Cour d'appel de Nîmes, 27 novembre 2007, 07/00194...ARRÊT No R. G : 07 / 00194 BN / DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 22 novembre 2006 X... Y... B...-X... C / Z... E... SNC LAVERIE Z... DE C... A... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Alain X... né le 06 Janvier 1939 à COLOMBES 92700 ... 30270 ST JEAN DU GARD représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Paul MORIN, avocat au barreau d'ALES Madame Jeannine Y... née le 21 Novembre 1949 à ANDUZE...

...... C / S. A. R. L. LE BIARRITZ COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 27...ARRÊT No 534 R. G : 07 / 02911 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 13 juin 2007 X... C / S. A. R. L. LE BIARRITZ COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Françoise X... née le 26 Mars 1947 à NIMES 30000 ... 30000 NIMES représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP FONTAINE ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES INTIMEE : S. A. R. L. LE BIARRITZ poursuites et...