Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2023-04-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 18 avril 2023, 19/03963
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 18 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03963 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGCE Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MAI 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG 17/00898 APPELANTE : Me E P - Commissaire à l'exécution du plan de SAS SUD FLUOR Adresse 8 Localité 5 Représenté par...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 18 avril 2023, 19/06474
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 18 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06474 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OK6H Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 SEPTEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F17/01181 APPELANT : Monsieur F L né le 13 Juillet 1960 à Localité 7 de nationalité Française Adresse 4 Localit...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 18 avril 2023, 19/06493
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 18 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06493 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OK7M Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 AOUT 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 19/00098 APPELANTE : SASU SF PROPRETE représentée par son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualité audit siège social...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 18 avril 2023, 19/06533
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 18 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06533 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLBV Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 SEPTEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG 18/00025 APPELANTE : Madame B Y Adresse 1 Localité 4 Représentée par Maître Naïma MOHAMED SBAA, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 18 avril 2023, 19/06551
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 18 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06551 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLC3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 SEPTEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG 18/722 APPELANTE : Madame M P Adresse 4 Localité 2 Représentée par Maître Ratiba OGBI, avocat au barreau de MONTPELLIER...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 18 avril 2023, 19/06578
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 18 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06578 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLEM Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 SEPTEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG 18/00115 APPELANT : Monsieur S Y Adresse 3 Localité 1 Représenté par Maître Serge MEGNIN de la SCP DE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 18 avril 2023, 19/06580
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 18 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06580 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLEQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 SEPTEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG 18/00296 APPELANTE : S.A.R.L. FERRANDI-VILA Adresse 4 Localité 3 Représentée par Maître Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 18 avril 2023, 19/06665
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 18 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06665 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLI5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 SEPTEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F17/00378 APPELANTE : Association CGEA DE TOULOUSE UNEDIC Délégation AGS CGEA de Toulouse Adresse 1 Localité 2 Représentée par Maître...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 18 avril 2023, 19/06923
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 18 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06923 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLZB Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 SEPTEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG APPELANTE : Syndic. de copropriété LE SYNDICAT DE COPROPRIETE DE LA RESIDENCE DU GOLF et pour elle son syndic en exercice la SARL CABALL IMMOBILIER inscrite au RCS de PERPIGNAN...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 18 avril 2023, 19/07508
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 18 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07508 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OM35 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 OCTOBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN - N° RG F17/00160 APPELANTE : Association CGEA DE Localité 11 UNEDIC Adresse 1 Localité 11 Représentée par Maître...
