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...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05372 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYVC Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 OCTOBRE 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2020008756 APPELANTE : S.A.S. BORA DISTRIBUTION prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 5...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00292 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2TZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 OCTOBRE 2020 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER N° RG 1119001946 APPELANT : Monsieur T W J né le Date naissance 3 1967 à Portugal Adresse 5 Localité 4 Représenté par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00318 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2VN Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 DECEMBRE 2020 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER N° RG 1119002445 APPELANTES : Madame P M assistée par son curateur l'APSH34 Adresse 5, Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Florian KAUFFMANN, avocat au...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00381 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2ZQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 OCTOBRE 2020 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 1119002258 APPELANT : Monsieur W P L né le Date naissance 6 1973 à Localité 12 69 Adresse 14, Adresse 14 Localité 7 Représenté par Me...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00603 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3GK Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JANVIER 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PERPIGNAN N° RG 20-000343 APPELANT : Monsieur H C agissant tant en son nom personnel, qu'en qualité d'héritier de Madame P C, décédée le Date décès 3 2020. né le...

... COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 MARS 2023 Numéro d'inscription au...JONCTION DES RG 21/01820 et 21/02187 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02187 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6D3 joint au N° RG 21/01820 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5OE Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 FEVRIER 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE N° RG 2019/00006 Dossier RG 21/01820...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02278 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6JO Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 DECEMBRE 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2020J00142 APPELANTE : Société AIR SEYCHELLES LTD, société de droit étranger, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03000 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7VU Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 AVRIL 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2019J00483 APPELANTS : Monsieur I U né le 20 Juin 1966 à Localité 8 74 Adresse 6 Localité 2 Représenté par Me Yann GARRIGUE, avocat au barreau de...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03006 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7WA Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 MARS 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2019J00449 APPELANTE : Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE DU SUD prise en la personne de son représentant légal Adresse 4 Localité 5 Représentée par...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03445 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAQV Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JANVIER 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2018015385 APPELANT : Monsieur R L né le Date naissance 1 1968 à Localité 6 50 de nationalité Française Adresse 5 Adresse 5 Localité 2 Représenté par...