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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2023-02-23 dans la jurisprudence francophone

46 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 23 février 2023, 17/03049

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 23 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03049 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NF3N Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 mai 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/03905 APPELANTE : Madame N P née le Date naissance 1 1967 à Localité 5 Localité 5 de nationalité Française Adresse 3 Localité 2 Représentée par...

France | 23/02/2023 | 3e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 23 février 2023, 17/03661

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 23 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03661 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NHHQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 mai 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 15/05134 APPELANTS : Madame V U divorcée A née le 15 Mai 1961 à Localité 14 de nationalité Française Adresse 6 Localité 2 et Monsieur Y A né le 27...

France | 23/02/2023 | 3e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 23 février 2023, 18/03064

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 23 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03064 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NWL3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 mai 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 15/03343 APPELANTS : Madame J B épouse Z née le 26 avril 1956 à Localité 10 de nationalité Française Adresse 5 Localité 2 et Monsieur X Z né le 27...

France | 23/02/2023 | 3e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 23 février 2023, 18/03194

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 23 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03194 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NWVM Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 mai 2018 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 11-17-001622 APPELANTE : SCI RUE LEONARD DE VINCI MONTPELLIER RCS de Montpellier n°798 710 349, agissant en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège...

France | 23/02/2023 | 3e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 4e chambre civile, 23 février 2023, 20/00848

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00848 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQMC Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 janvier 2020 du tribunal judiciaire de Montpellier - N° RG 18/02872 APPELANTES : Sas Secyvest Holding anciennement dénommée Serberg Holding Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me François Régis VERNHET de la SELARL...

France | 23/02/2023 | 4e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 4e chambre civile, 23 février 2023, 20/01373

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01373 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORLS Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 juillet 2019 - tribunal d'instance de Montpellier N° RG 1118000823 APPELANTE : SA Compagnie Générale de Location d'Equipements au capital de 58.606.156,00 euros, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n°303 236 186...

France | 23/02/2023 | 4e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 4e chambre civile, 23 février 2023, 20/01424

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01424 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORPD Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 février 2020 du tribunal de grande instance de Béziers - N° RG 18/02565 APPELANTE : Madame N G née le 10 Novembre 1946 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Jean...

France | 23/02/2023 | 4e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 4e chambre civile, 23 février 2023, 20/01691

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01691 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSA5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 février 2020 - tribunal judiciaire de Carcassonne N° RG 18/00159 APPELANT : Monsieur R U né le 07 Août 1961 à Localité 4 de nationalité Française Adresse 3 Localité 5 Représenté par Me Serge MEGNIN de la...

France | 23/02/2023 | 4e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 4e chambre civile, 23 février 2023, 20/01792

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01792 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSHH Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 FEVRIER 2020 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 18/03088 APPELANTE : S.A.S. Languedoc Menuiserie prise en la personne de son représentant légal en exercice Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me...

France | 23/02/2023 | 4e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 4e chambre civile, 23 février 2023, 20/01803

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01803 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSH5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 février 2020 - tribunal judiciaire de Montpellier N° RG 17/02768 APPELANT : Monsieur O Y né le 16 Juin 1964 à Localité 11 41 de nationalité Française Adresse 1 Localité 6 Représenté par Me Eric NEGRE de...

France | 23/02/2023 | 4e chambre civile
 
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