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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2023-01-19 dans la jurisprudence francophone

51 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 19 janvier 2023, 17/04016

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04016 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NIBD Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 AVRIL 2017 TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS N° RG 11-15-002087 APPELANT : Monsieur R T né le 09 Décembre 1964 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me Aziza...

France | 19/01/2023 | 3e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 19 janvier 2023, 17/06268

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06268 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NNIG Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 NOVEMBRE 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/07574 APPELANTE : Madame T A née le Date naissance 3 1958 à Localité 7° de nationalité Française Adresse 2 Localité 4...

France | 19/01/2023 | 3e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 19 janvier 2023, 18/00884

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00884 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NRIC Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JANVIER 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 13/01003 APPELANTES : Compagnie d'assurances GAN ASSURANCES IARD prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés ès qualités audit siège...

France | 19/01/2023 | 3e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 19 janvier 2023, 18/01819

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01819 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NTPE Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 FEVRIER 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/04691 APPELANTE : SASU DOMITIANA RCS 801 262 080 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié au siège social, Adresse 4, Adresse...

France | 19/01/2023 | 3e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 19 janvier 2023, 18/04866

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04866 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N2RC Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 AOUT 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 16/03381 APPELANT : Monsieur I M né le 26 Mars 1969 à Localité 9 de nationalité Française Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Pierre CASSAN de la SCP...

France | 19/01/2023 | 3e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 19 janvier 2023, 18/06129

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06129 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N5OE jonction des RG n° 18/6129 et 18/6154 sous le RG n° 18/6129 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 SEPTEMBRE 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 17/02677 APPELANTES : BTP CFA LANGUEDOC ROUSSILLON - Adresse 11 venant aux droits...

France | 19/01/2023 | 3e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 19 janvier 2023, 19/06413

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 19/06413 - N...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 19/06413 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OK2K APPELANTE SARL PREDILETHES INGENIERIE Adresse 2 Localité 4 Représentant : Me Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE SAS JORDAN S IMMOBILIER Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me Agnès PROUZAT de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE...

France | 19/01/2023 | 3e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 19 janvier 2023, 19/06632

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06632 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLHM Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 SEPTEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 11-18-000399 APPELANTE : S.A.R.L. EXPLOITATION ENTREPRISE K Prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social sis...

France | 19/01/2023 | 3e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 4e chambre civile, 19 janvier 2023, 19/06890

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06890 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLXA Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 SEPTEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 18-002123 APPELANTS : Monsieur U X né le 02 Octobre 1948 à Localité 10 de nationalité Française Adresse 4 Localité 6 Représenté par Me Karine LEBOUCHER...

France | 19/01/2023 | 4e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 4e chambre civile, 19 janvier 2023, 19/07572

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07572 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OM7U Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 novembre 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 11-17-000727 APPELANT : Monsieur Z P né le Date naissance 4 1957 à Localité 9 Adresse 3 Localité 5 Représenté par Me Marie-Camille PEPRATX NEGRE...

France | 19/01/2023 | 4e chambre civile
 
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