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...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 29 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01582 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORZ5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 FEVRIER 2020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 17/05353 Ordonnance de jonction en date du 2 septembre 2020 des numéros 2020/1592 et 2020/1582 sous le numéro 2020/1582 APPELANTS : Maître LY...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 29 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01588 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OR2J Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 FEVRIER 2020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 11/02091 APPELANTS : Monsieur O I né le Date naissance 2 1946 à Localité 13 ESPAGNE Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Gilles...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 29 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01596 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OR23 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 FEVRIER 2020 Tribunal Judiciaire A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTPELLIER N° RG 16/00670 APPELANTE : S.A.S. LE COMPTOIR DES BRASSEURS Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Amandine BOUVIER de la SARL ACTEA LEGAL...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 29 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01685 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSAR Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 FEVRIER 2020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 17/00186 APPELANTS : Monsieur R Y Adresse 3 Localité 10 Représenté par Me Nakita LY TONG PAO, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 29 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03474 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVEV Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUILLET 2020 TRIBUNAL D'INSTANCE DE SETE N° RG 11-20-0042 APPELANTS : Monsieur G E Adresse 5 Localité 3 Représenté par Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 29 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03606 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVMN Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE SETE N° RG 11-18-0602 APPELANTE : Madame X D épouse N Adresse 6 Localité 2 Représentée par Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 29 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03702 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVSC Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 SEPTEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 1119000120 APPELANT : Syndic. de copropriété RESIDENCE VERT PARC représenté par son syndic en exercice la société CITYA COGESIM, SARL au capital de 42.394,25 €, identifiée...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 29 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04920 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXZ6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 SEPTEMBRE 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2019j374 APPELANT : Monsieur I Z né le Date naissance 1 1970 à Localité 5 Localité 5 de nationalité Française Adresse 2 Localité 6...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 29 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04979 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OX5E Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 OCTOBRE 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2019j00339 APPELANTE : SAS VIA DOMITIA SECURITE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social en cette qualité Adresse...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 29 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05057 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYB7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 OCTOBRE 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2020j48 APPELANTE : S.A.R.L. PMC Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Olivier REDON de la SCP DONNADIEU-BRIHI-REDON-CLARET-ARIES-ANDRE, avocat au...