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...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/03919 - N° Portalis DBVK-V-B67-MCLR ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 AVRIL 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 13/02587 APPELANTS : Monsieur W V, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de I V et de T V, lui-même...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04463 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NJDY Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JUIN 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 15/01240 APPELANTES : Madame W A épouse M née le Date naissance 6 1958 à Localité 11 de nationalité Française Adresse 9 Localité 2 Représentée par Me Leïla...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04956 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NKGO dont a été joint le n°RG 17/05238 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 juillet 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ N° RG 15/01308 APPELANTES : SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES MAF ASSURANCES prise en la personne de son...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04983 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NKIA Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 juillet 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 12/00230 APPELANT : M. U L, en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL VINS DES VIGNOBLES Adresse 5 Localité 1 Représenté par Me...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05008 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NKKN ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JUILLET 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 14/00214 APPELANTS : Monsieur J F né le 29 Décembre 1943 à Localité 36 de nationalité Française Adresse 6 Localité 31...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01296 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NSHT dont a été joint le N°RG 18/01500 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 janvier 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 13/03113 APPELANTE : SA SWISSLIFE ASSURANCES Adresse 6 Localité 8 Représentée par Me Philippe GRILLON de la SCP GRILLON PHILIPPE...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01416 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NSQB Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 février 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/00279 APPELANTS : M. K U né le 10 avril 1965 à Localité 11 ESPAGNE Adresse 1 Localité 4 anciennement Localité 12 et Mme B C épouse U...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04634 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NZ6O ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MAI 2018 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 11-18-000178 APPELANTE : SASU GATP représentée par son représentant légal domicilié ès qualités audit siège Adresse 1 Localité 6 Représentée...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04554 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OHHA ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 FEVRIER 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 11-18-002054 APPELANTE : SA MAAF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualité au siège social Adresse 3 Localité 2...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04661 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OHNX ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUIN 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 18-002543 APPELANTE : Madame K G née le 30 Avril 1959 à Localité 5 MAROC de nationalité Française Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Julien CHARRE...