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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2022-09-15 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 15 septembre 2022, 16/08905

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 16/08905 - N...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 16/08905 - N° Portalis DBVK-V-B7A-M6SN APPELANT M. D K Adresse 5 Localité 7 Représentant : Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/19373 du 15/03/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Localité 9 INTIMES Mme L X épouse K Adresse 3 Localité 6 M. V K Adresse 8 Localité 6 M...

France | 15/09/2022 | 3e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 15 septembre 2022, 17/00878

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00878 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NA5G Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 DECEMBRE 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 15/00735 APPELANTE : SCI TINY, immatriculée au RCS de Montpellier sous le N° 439 249 889, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès...

France | 15/09/2022 | 3e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 15 septembre 2022, 17/01910

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01910 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NDIW dont a été joint le n°RG 17/02183 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 décembre 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 11/03357 APPELANTS : Monsieur T K Adresse 9 Le Plan du soleil Localité 1 Représenté par Me Patrick MELMOUX de la SCP...

France | 15/09/2022 | 3e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 15 septembre 2022, 17/01928

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01928 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NDJ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 janvier 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 13/01751 APPELANT : Monsieur U K pris en la personne de Mme I K et de M. P K, ses tuteurs désignés par jugement du 11 février 2021 né le 02 Octobre 1945...

France | 15/09/2022 | 3e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 15 septembre 2022, 17/02033

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02033 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NDRU Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 mars 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 17/0123 APPELANTE : SARL AB IMMO EXPANSION RCS n° 503 110 348, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social Adresse 1 Adresse 1...

France | 15/09/2022 | 3e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 15 septembre 2022, 17/02595

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02595 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NE4N Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MARS 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/03053 APPELANTS : Monsieur D V né le 24 Avril 1943 à Localité 8 de nationalité Française Adresse 4 Adresse 4 et Madame O Z épouse V de nationalit...

France | 15/09/2022 | 3e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 15 septembre 2022, 17/03376

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03376 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NGTS ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MARS 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 15/01040 APPELANTE : SARL CANELA, représentée en la personne de son gérant, domicilié ès qualités au siège social Adresse 3 Localité 4 Représentée...

France | 15/09/2022 | 3e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 15 septembre 2022, 17/03451

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03451 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NGY2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 MAI 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 06/02166 APPELANTE : SARL AG PRODUCTION, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social sis Adresse 14 Adresse 1 Localité 6...

France | 15/09/2022 | 3e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 15 septembre 2022, 17/03598

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03598 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NHC5 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 mai 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 14/01543 APPELANTE : SARL OIKOS, venant aux droits de la SARL STRATUS FINANCE, société en liquidation, représentée par Me V U ès qualités de liquidateur...

France | 15/09/2022 | 3e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 15 septembre 2022, 17/03618

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03618 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NHEK ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 mars 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ N° RG 15/00859 APPELANTE : SARL MOULIN DU TARN RCS de RODEZ n° 717 120 349, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège...

France | 15/09/2022 | 3e chambre civile
 
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