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15/09/2022 | FRANCE | N°16/08905

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 15 septembre 2022, 16/08905


COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

3e chambre civile



ORDONNANCE DE RADIATION



N° RG 16/08905 - N° Portalis DBVK-V-B7A-M6SN



APPELANT



M. [D] [K]

[Adresse 5]

[Localité 7]

Représentant : Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/19373 du 15/03/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 9])



INTIMES



Mme [L] [X] épouse [K]

[Adresse 3]

[Localité 6]

M

. [V] [K]

[Adresse 8]

[Localité 6]

M. [S] [C] [N] [K] domicilié [Adresse 1] assisté de son curateur l'association UDAF de l'Hérault, prise en la personne de son représentant l...

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

3e chambre civile

ORDONNANCE DE RADIATION

N° RG 16/08905 - N° Portalis DBVK-V-B7A-M6SN

APPELANT

M. [D] [K]

[Adresse 5]

[Localité 7]

Représentant : Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/19373 du 15/03/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 9])

INTIMES

Mme [L] [X] épouse [K]

[Adresse 3]

[Localité 6]

M. [V] [K]

[Adresse 8]

[Localité 6]

M. [S] [C] [N] [K] domicilié [Adresse 1] assisté de son curateur l'association UDAF de l'Hérault, prise en la personne de son représentant légal en exercice,demeurant en cette qualité [Adresse 4]

[Adresse 1]

[Localité 6]

Représentant : Me Jean-François ANDUJAR de la SCP 2A 2C, avocat au barreau de BEZIERS

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/254 du 08/03/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 9])

M. [U] [K], décédé le 15 février 2018 à Boujon-sur-Libron

[Adresse 2]

[Localité 6]

Représentant : Me Bernard BORIES de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON AQUILA BARRAL, avocat au barreau de BEZIERS

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/1359 du 08/02/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 9])

Le QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX

Nous, Thierry CARLIER, Magistrat de la mise en état, assisté de Camille MOLINA, greffier,

Vu les articles 370, 381 et 801 du code de procédure civile ;

Vu la décision du 10 octobre 2016 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS ;

Vu l'appel interjeté par Monsieur [D] [K] le 22 Décembre 2016 ;

Vu l'injonction du 11 octobre 2021 d'avoir à régulariser la procédure à l'égard des héritiers de Monsieur [U] [K] décédé le 15 février 2018 ;

Les parties n'ayant pas effectué les diligences pour permettre la poursuite de l'instance.

PAR CES MOTIFS

ORDONNONS la radiation et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours,

DISONS que l'affaire pourra être réinscrite au rôle sur justifications des diligences suivantes.

Le greffier,Le magistrat chargé de la mise en état,


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Montpellier
Formation : 3e chambre civile
Numéro d'arrêt : 16/08905
Date de la décision : 15/09/2022

Origine de la décision
Date de l'import : 27/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2022-09-15;16.08905 ?
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