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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2022-06-23 dans la jurisprudence francophone

29 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 23 juin 2022, 16/01950

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 23 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/01950 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MRAV Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 décembre 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 14/04363 APPELANTE : SARL ANTARES LOCATION RCS de MONTPELLIER n° 441 790 086, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social Adresse...

France | 23/06/2022 | 3e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 23 juin 2022, 17/02631

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 23 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02631 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NE6T Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 avril 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 12/02745 APPELANTES : SAS CIRRUS RCS de Localité 7 n° 404 442 444, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social...

France | 23/06/2022 | 3e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 23 juin 2022, 17/02728

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 23...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 23 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02728 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NFGR Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 mai 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 12/00747 APPELANTS : Monsieur B R né le 09 Mars 1979 à Localité 11 Localité 11 de nationalité Française Adresse 1 Localité 3 et Madame S V née le 30 Mai 1983...

France | 23/06/2022 | 3e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 23 juin 2022, 20/04555

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 23 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04555 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXFA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 octobre 2020 PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE N° RG 20/00341 APPELANT : Monsieur N P né le 20 Septembre 1974 à Casablanca de nationalité Française Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Yvan MONELLI de la...

France | 23/06/2022 | 3e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 23 juin 2022, 21/01813

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 21...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 21/01813 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5NW APPELANTE : S.A.S. BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL BECM Prise en la personne de ses dirigeants légaux domiciliés ès qualités audit siège Adresse 1 Localité 6 Représentant : Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, BOILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : M. Z G Adresse 2 Localité 4 Représentant : Me...

France | 23/06/2022 | 3e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 23 juin 2022, 21/02325

...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02325 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6MK Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MARS 2021 TJ DE BEZIERS N° RG20/00085 APPELANTS : Monsieur F G Adresse 3 Localité 5 Représentant : Me Raphaële HIAULT SPITZER de la SCP JURISEXCELL, avocat au barreau de BEZIERS Madame C V épouse G Adresse 3 Localité 5...

France | 23/06/2022 | 2e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 23 juin 2022, 21/02381

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02381 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6PT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 MARS 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NARBONNE N° RG 20/00558 APPELANT : Monsieur G V né le 06 Décembre 1957 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 4 Localité 5 Représenté par Me Charles-Etienne...

France | 23/06/2022 | 2e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 23 juin 2022, 21/02884

...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02884 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7OU Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 AVRIL 2021 TJ DE BEZIERS N° RG20/00103 APPELANTE : Madame K M Adresse 17 Localité 6 absente à l'audience INTIMES : Monsieur N L Adresse 11 Localité 7 présent à l'audience 26 Service Surendettement Adresse...

France | 23/06/2022 | 2e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre de la famille, 23 juin 2022, 21/03166

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 23 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03166 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAAB ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2020 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE PERPIGNAN N° RG 17/02925 APPELANTE : Madame H V ÉPOUSE C née le 23 Novembre 1969 à Localité 4 Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me...

France | 23/06/2022 | 2e chambre de la famille

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre de la famille, 23 juin 2022, 21/03503

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 23 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03503 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAUM ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JANVIER 2021 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER N° RG 19/06081 APPELANT : Monsieur N J né le 09 septembre 1980 à Localité 4 93 de nationalité Française Adresse 1 Localité 5 - IRLANDE...

France | 23/06/2022 | 2e chambre de la famille
 
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