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...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/05794 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MYA2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 juin 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 15/03136 APPELANTE : Madame O L épouse V née le 05 Octobre 1953 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Yann GARRIGUE de la...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/08307 - N° Portalis DBVK-V-B7A-M5KI Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 NOVEMBRE 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 13/01758 APPELANTS : Maître Jean-Luc LOUBET de nationalité Française Adresse 1 B.P. 156 Localité 3 Représenté par Me Gilles LASRY de la SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02427 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NEPT Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MARS 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ N° RG 16/00136 APPELANTS : Maître H E Notaire Adresse 6 Localité 1 Représenté par Me Gilles LASRY de la SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER SCP...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06435 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NNVF Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 OCTOBRE 2017 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 11-17-001164 APPELANTS : Monsieur P M né le 07 Octobre 1981 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 1 Localité 2 et Madame J F épouse M née le 11 Mars...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00177 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NPV4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 DECEMBRE 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 14/00542 APPELANTS : Madame S H née le 20 Février 1966 à Localité 10 de nationalité Française Adresse 1 Localité 6 et Monsieur Z H né le 01 Juillet 1940...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03904 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OV7D Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 SEPTEMBRE 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2020r00004 APPELANTE : La société DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAS au capital de 106.801.329 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04296 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWWQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 SEPTEMBRE 2020 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 11-19-2779 APPELANTE : Madame G P née le 07 Juillet 1969 à Localité 33 de nationalité Française Adresse 9 Adresse 35 Localité 11 présente...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05902 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZVD jonction des RG n° 20/5902 et n° 20/5955 sous le RG n° 20/5902 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 NOVEMBRE 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2016 012290 APPELANTE : SETEC GL INGENIERIE représentée par son Directeur, domicilié ès qualités au dit siège...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 16 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04298 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCE7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MAI 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 17/03280 APPELANT : Monsieur G V né le 20 Janvier 1961 à Localité 6 ESPAGNE de nationalité Française Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Fanny LAPORTE...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05639 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEXR ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2020 JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER N° RG 20/15056 APPELANT : Monsieur X B né le Date naissance 1 1966 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 5 Adresse 5 Localité 3...