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...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/08423 - N° Portalis DBVK-V-B7A-M5QQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 NOVEMBRE 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG 15/00186 APPELANTES : S.C.I. ARSAC représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social Adresse 1 Localité 3 Représentée par...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 9 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/08748 - N° Portalis DBVK-V-B7A-M6HI Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JUILLET 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ N° RG 14/01848 APPELANT : Monsieur V U né le 29 Septembre 1975 à Localité 26 de nationalité Française Adresse 25 Localité 3 Représenté par Me Jean-Paul GARRIGUES, avocat au...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 9 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00244 - N° Portalis DBVK-V-B7B-M7PS Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 décembre 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 13/01819 APPELANTE : SA MAAF ASSURANCES RCS de NIORT n°542 073 580, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Adresse 7...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00245 - N° Portalis DBVK-V-B7B-M7PU dont a été joint le N°RG 17/00268 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 décembre 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 12/04320 APPELANTS : Monsieur C P né le 15 Avril 1980 à KARTAL de nationalité Turque Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me Laurent...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01596 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NCT7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 février 2017 TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS N° RG 1116001055 APPELANTS : Monsieur J R T né le 14 Avril 1957 à TREVELEZ de nationalité Française Adresse 2 Localité 5 et Madame X V épouse T née le 29 Janvier 1942 à VILLANUEVA...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04078 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NIGQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JUIN 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 15/02858 APPELANTS : Monsieur F C né le 31 Décembre 1971 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 1 Localité 5 et Madame WW O née le 24 Août 1973...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06502 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N6KZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 novembre 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 14/01395 APPELANTE : SA MAAF ASSURANCES RCS de Localité 12 n°542 073 580, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE PÉREMPTION D'INSTANCE N° RG 19...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE PÉREMPTION D'INSTANCE N° RG 19/06898 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLXN Affaire : Jugement au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CARCASSONNE, décision attaquée en date du 12 Septembre 2019, enregistrée sous le n°16/01141 Mme E W Représentant : Me Aude GASTOU, avocat au barreau de CARCASSONNE APPELANTE M. R J Représentant : Me Bénédicte CHAUFFOUR de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER M...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 19/07713 - N...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 19/07713 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONIS APPELANTE Mme B U C, décédée le 21 juin 2021 à Localité 3 Représentant : Me Jean-Michel CHARBIT de la SCP JURI-OC, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES Mme Z T Adresse 1 Localité 2 Représentant : Me Patricia PIJOT de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocat au barreau de BEZIERS M. L V Adresse 1 Localité 2 Représentant : Me Patricia...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05677 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZHQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 NOVEMBRE 2020 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE RODEZ N° RG 19/00337 APPELANT : Monsieur C V né le 20 Septembre 1971 à RODEZ de nationalité Française Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la...