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09/06/2022 | FRANCE | N°19/07713

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 09 juin 2022, 19/07713


COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

3e chambre civile



ORDONNANCE DE RADIATION





N° RG 19/07713 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONIS





APPELANTE



Mme [B] [U] [C], décédée le 21 juin 2021 à [Localité 3]

Représentant : Me Jean-Michel CHARBIT de la SCP JURI-OC, avocat au barreau de MONTPELLIER



INTIMES



Mme [Z] [T]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Patricia PIJOT de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocat au barreau de BEZIERS



M. [L] [V]

[Adres

se 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Patricia PIJOT de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocat au barreau de BEZIERS

Le NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX



Nous, Thierry CARLIER, Magistrat de...

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

3e chambre civile

ORDONNANCE DE RADIATION

N° RG 19/07713 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONIS

APPELANTE

Mme [B] [U] [C], décédée le 21 juin 2021 à [Localité 3]

Représentant : Me Jean-Michel CHARBIT de la SCP JURI-OC, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMES

Mme [Z] [T]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Patricia PIJOT de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocat au barreau de BEZIERS

M. [L] [V]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Patricia PIJOT de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocat au barreau de BEZIERS

Le NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX

Nous, Thierry CARLIER, Magistrat de la mise en état, assisté de Camille MOLINA, greffier,

Vu les articles 370, 381 et 801 du code de procédure civile ;

Vu la décision au fond du 30 octobre 2019 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER ;

Vu l'appel interjeté par [B] [U] [C] le 29 Novembre 2019 ;

Vu l'ordonnance d'injonction d'avoir à régulariser la procédure du 8 novembre 2021 suite au décès de [B] [U] [C], décédée le 21 juin 2021 à [Localité 3] ;

Attendu que par courriers reçus par le RPVA des 7 septembre et 10 novembre 2021, Me [J] [K] a indiqué que les héritiers n'entendaient pas poursuivre l'instance ;

Les parties n'ayant pas effectué les diligences pour permettre la poursuite de l'instance.

PAR CES MOTIFS

ORDONNONS la radiation et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours,

DISONS que l'affaire pourra être réinscrite au rôle sur justifications des diligences suivantes : mise en cause des héritiers de [B] [U] [C].

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Montpellier
Formation : 3e chambre civile
Numéro d'arrêt : 19/07713
Date de la décision : 09/06/2022

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2022-06-09;19.07713 ?
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