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...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 24...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 24 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02784 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OD3C Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 17/01898 APPELANT : Monsieur S H Lieudit Adresse 4 Localité 2 Représenté par Me Xavier GROSCLAUDE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Association Crealia...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 24 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02785 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OD3E Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 17/01899 APPELANT : Monsieur V Y Adresse 4 Localité 2 Représenté par Me Xavier GROSCLAUDE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Association Crealia...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 24...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 24 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02793 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OD3U Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MARS 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MILLAU N° RG 18000118 APPELANT : Monsieur Z H né le Date naissance 1 1941 à de nationalité Française Adresse 4 Localité 2 Représenté par Me Emmanuelle MASSOL de la SELARL AMMA AVOCATS, avocat...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 24...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 24 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03302 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OE2H Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 AVRIL 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE SETE N° RG 18-000562 APPELANT : Monsieur B N de nationalité Française Adresse 6 Localité 1 Représenté par Me Audrey NGUYEN PHUNG de la SARL NGUYEN PHUNG, MONTFORT, avocat au barreau de...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 24 MAI...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 24 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04727 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OHR5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MAI 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG APPELANT : Monsieur V A né le 10 Novembre 1971 à Localité 9 de nationalité Française Adresse 2 Représenté par Me Pascal GADEL de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE-GADEL-CAPSI, avocat au...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 24 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04811 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OHXC Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MARS 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 18/04105 Ordonnance de jonction du conseiller de la mise en état du 20 février 2020 des procédures N° RG 19/06684 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLJ5 et 19/04811 sous le numéro 19/04811...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 24 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04846 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OHZM Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MAI 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 16/01696 APPELANT : Monsieur X Y né le Date naissance 2 1957 à Localité 7 99 de nationalité Française Adresse 8 Localité 5 Représenté par Me Pierre COURTY...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05226 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OIRE Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUIN 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/04581 APPELANT : Syndicat des copropriétaires PORT RICHELIEU III sis Adresse 3 représenté par son syndic en exercice la SARL HEPTA immatriculée au Registre du commerce et...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05256 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OIS7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 FEVRIER 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 17/00889 APPELANT : Monsieur E N né le Date naissance 4 1984 à Localité 8 MAROC Adresse 1 Localité 6 Représenté par Me Cécile PARAYRE-ARPAILLANGE, avocat au...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05503 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OJCW Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MAI 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE Localité 6 N° RG 16/00131 APPELANT : Monsieur Z L né le 15 Juillet 1984 à Localité 8 Localité 8 de nationalité Française Adresse 3 Adresse 5 Localité 2 Représenté par Me...