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...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/06129 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MYVL Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er juin 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 15/00372 APPELANT : Monsieur C K né le 3 août 1939 de nationalité Française décédé le 27 juillet 2021 à Localité 10 INTIMES : SCE SCEA MAS DES ARMES RCS de Montpellier...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00307 - N° Portalis DBVK-V-B7B-M7TR Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JANVIER 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/02347 APPELANTE : Madame O K née le Date naissance 2 1946 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Arnaud LAURENT de...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02740 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NFHD Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 janvier 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 14/01897 APPELANTE : SNC KAUFMAN ET BROAD PROMOTION 4 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social Adresse 3...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02767 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NFJM Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MARS 2017 TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS N° RG 11-16-001354 APPELANTS : Monsieur B O né le 20 décembre 1976 à Localité 7 de nationalité Française Adresse 5 Localité 6 et Madame X E née le 23 juillet 1984 à Localit...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03344 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NGRI Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 avril 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 15/01726 APPELANTE : SAS WILL prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Christine AUCHE...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04529 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NJI2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 juillet 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG 14/01715 APPELANTS : Monsieur E, K H, né le 02 Février 1935 à Localité 13 de nationalité Française décédé le 26 octobre 2019 à Localité 15 Madame A G T H...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05035 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NKMW Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 juillet 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 15/01727 APPELANTS : Monsieur W I né le 23 Août 1960 à Localité 10 Localité 10 de nationalité Française Adresse 4 Localité 11 et Madame Y G épouse I née le 08...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05223 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NKYU Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 septembre 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 12/1060 APPELANTS : Monsieur P I né le 05 Octobre 1949 à Localité 12 93 de nationalité Française Adresse 13 Localité 8 et Madame D Z épouse épouse I née...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05266 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NK5R Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 septembre 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 12/04704 APPELANT : Monsieur R G né le 07 Août 1974 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Sarah HUOT de la SCP VIAL-PECH DE...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE PÉREMPTION D'INSTANCE N° RG 19...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE PÉREMPTION D'INSTANCE N° RG 19/06662 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLI2 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de MONTPELLIER, décision attaquée en date du 26 Septembre 2019, enregistrée sous le n° 11-18-002337 SARL PER INGENIERIE SARL au capital de 150.000,00 euros inscrite au RCS de Localité 2 sous le N° B 409 240 108, Siret 409 240 108 00038, code APE 7112 B, prise en la personne de son représentant légal en...