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...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/01932 - N° Portalis DBVK-V-B67-L6XA Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 janvier 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 12/06123 APPELANTE : Madame F P de nationalité Française Adresse 5 Localité 3 Représentée par Me Sophie RIVENQ GARRIGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER bénéficie...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00796 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NAWI Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 FEVRIER 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 15/00267 APPELANTE : SA COURTAL NEUF Adresse 5 Localité 2 Représentée par Me Yves SINSOLLIER, avocat au barreau de NARBONNE substitué par Me Pauline PEREZ, avocat au...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 17...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 17/00830 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NAZH APPELANTE : Mme R X Adresse 17 Localité 8 Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : M. O V, décédé le 18 juillet 2020 à Localité 15 Mme U E épouse A Adresse 16 Adresse 2 Localité 7 Représentée par Me Anne-Laure ROUVIE, avocat au...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02029 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NDRG Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 mars 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/01497 APPELANTS : Monsieur K D né le Date naissance 1 1952 à Localité 12 Localité 4 de nationalité Française Adresse 9 Localité 5 et Monsieur F Y né le Date...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02391 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NEMG Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MARS 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 15/07066 APPELANTE : SMABTP assureur de la Sté ARCHI BO Société Mutuelle d'Assurances du Bâtiment et des Travaux Publics, entreprise régie par le Code des Assurances...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02445 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NEQW Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 MARS 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 16/01693 APPELANTE : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES Adresse 2 66000 FRANCE Représentée par Me Frédéric BONNET, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02556 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NEZP Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 AVRIL 2017 TRIBUNAL D'INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 11-15-000230 APPELANTE : Madame K U née le 11 avril 1972 à Localité 6 Etats-Unis de nationalité Française Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Matthieu BRAZES, avocat...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02743 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NFHK Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MARS 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG 15/00027 APPELANT : Monsieur J R H I inscrit au RCS de Castres sous le n° 322 181 827 exerçant sous le nom commercial MIDEX demeurant Adresse 6 Localité 7...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02954 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NFVG Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 AVRIL 2017 TRIBUNAL D'INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG 11-16-000260 APPELANTE : SARL Z IMMOBILIER immatriculée au RCS de CARCASSONNE sous le N° 381 715 010, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié ès qualités au siège...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE PÉREMPTION D'INSTANCE N° RG 18...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE PÉREMPTION D'INSTANCE N° RG 18/00719 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NQ4O Affaire : Jugement au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BEZIERS, décision attaquée en date du 30 Janvier 2017, enregistrée sous le n° 14/01482 M. V F Représentant : Me Marie-Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT M. B T Représentant : Me Mélanie BAUDARD, avocat au...