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...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 20...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00010 - N° Portalis DBVK-V-B7B-M663 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 DECEMBRE 2016 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21400996 APPELANTE : SA CLINIQUE DU PARC 50, rue Emiles Combes 34170 CASTELNAU LE LEZ Représentant : Me Florence GASTINEAU substituant Me Rachid MEZIANI de...

...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 20...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00253 - N° Portalis DBVK-V-B7B-M7QG ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 DECEMBRE 2016 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE N° RG21400103 APPELANTE : CPAM DE L'AUDE 2 allée de Bezons 11017 CARCASSONNE CEDEX 9 Mme D W Représentante de la CPAM en vertu d'un pouvoir du 16/02/22...

...France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 20 avril 2022, 17/00457...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 20 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00457 - N° Portalis DBVK-V-B7B-M75M ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 DECEMBRE 2016 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21500323 APPELANTE : SA RENAULT RETAIL GROUP 700, rue de l'Industrie 34000 MONTPELLIER Représentant : Me MAMBRE de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS...

...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 20...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00487 - N° Portalis DBVK-V-B7B-M77N ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JANVIER 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21401146 APPELANTE : CPAM BOUCHES DU RHONE SERVICE CONTENTIEUX Le Patio 29 rue Jean-Batiste Reboul - CS 60007 13364 MARSEILLE CEDEX 10 Mme L G...

...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 20...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00488 - N° Portalis DBVK-V-B7B-M77Q ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 DECEMBRE 2016 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21501867 APPELANTE : Madame D R 10 rue Copernic ZAE de la Clau 34770 GIGEAN Représentant : Me Caroline GUILLAUME, avocat au barreau de MONTPELLIER...

...France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 20 avril 2022, 17/00531...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 20 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00531 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NACZ ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JANVIER 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DES PYRENEES ORIENTALES N° RG21600374 APPELANT : Monsieur P E 4, rue Henri de Regnier 66000 PERPIGNAN Représentant : Me CARRE substituant Me Laurent COMANGES, avocat au barreau de...

...France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 20 avril 2022, 17/00553...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 20 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00553 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NAEF ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 NOVEMBRE 2016 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PERPIGNAN N° RG21400236 APPELANTE : Madame G U épouse R 55 Avenue de l'Abbé Pierre 66000 PERPIGNAN Représentant : Me Laurent EPAILLY substituant Me Caroline ANEGAS, avocat au...

...France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 20 avril 2022, 17/01070...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 20 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01070 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NBMM ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 FEVRIER 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21402221 APPELANTE : Madame X W J 11 cité verdier 34070 montpellier Représentant : Me Gaëlle BETROM, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : CPAM DE...

...France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 20 avril 2022, 17/01133...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 20 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01133 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NBQ7 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JANVIER 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DES PYRENEES ORIENTALES N° RG21400868 APPELANT : Monsieur I O- G 34, Avenue des Pervenches Résidence Ruscino - Bât 4 66000 PERPIGNAN Représentant : Me Jean philippe MENEAU de la...

...France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 20 avril 2022, 17/01134...SD/PM Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 20 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01134 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NBRB ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JANVIER 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DES PYRENEES ORIENTALES N° RG21500133 APPELANT : Monsieur J - O W 34, Avenue des Pervenches Résidence Ruscino - Bât 4 66000 PERPIGNAN Représentant : Me Jean...