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Recherche de (formation:Cour d'appel de Metz OR tribunal:Cour d'appel de Metz) date_arret:2023-03-07 dans la jurisprudence francophone

25 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 07 mars 2023, 17/01708

... 2017 n°16/01007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre...Ordonnance du 07 mars 2023 N° RG 17/01708 - N° Portalis DBVS-V-B7B-EPV5 Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 23 mai 2017 n°16/01007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE Sept mars deux mille vingt trois APPELANTE : SAS TRANSPORTS TIBI représentée par son...

France | 07/03/2023 | Chambre sociale-section 1

France | France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 07 mars 2023, 18/00775

... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE...Ordonnance n° 23/00218 07 mars 2023 - RG N° 18/00775 - N° Portalis DBVS-V-B7C-EWVA - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 28 février 2018 17/00045 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE Sept mars deux mille vingt trois APPELANTE : S.A.S. SIMETAL Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Lionel HOUPERT, avocat au barreau de THIONVILLE...

France | 07/03/2023 | Chambre sociale-section 1

France | France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 07 mars 2023, 19/02707

... 2019 n°17/00539 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre...Ordonnance n°23/00219 du 07 mars 2023 N° RG 19/02707 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FEVE Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ en date du 27 septembre 2019 n°17/00539 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE Sept mars deux mille vingt trois APPELANT : Monsieur Y T décédé Adresse 3 Localité 1...

France | 07/03/2023 | Chambre sociale-section 1

France | France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 07 mars 2023, 20/02187

... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Sept mars...Arrêt n° 23/00209 07 mars 2023 - N° RG 20/02187 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FMIH - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 21 octobre 2020 F 19/275 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Sept mars deux mille vingt trois APPELANT : M. H Y Adresse 2 Représenté par Me Sarah SCHIFFERLING-ZINGRAFF, avocat au barreau de SARREGUEMINES INTIMÉ : Etablissement Public AGENCE...

France | 07/03/2023 | Chambre sociale-section 1

France | France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 07 mars 2023, 20/02205

... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Sept mars...Arrêt n° 23/00213 07 mars 2023 - N° RG 20/02205 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FMJR - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 21 octobre 2020 19/00343 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Sept mars deux mille vingt trois APPELANT : M. U V Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Jean-Daniel CAUVIN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉ : Etablissement Public AGENCE...

France | 07/03/2023 | Chambre sociale-section 1

France | France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 07 mars 2023, 21/00118

... COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU sept mars deux mille vingt trois...Arrêt n°23/00214 07 Mars 2023 - N° RG 21/00118 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNEU - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 11 Décembre 2020 19/00870 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU sept mars deux mille vingt trois APPELANTE : Mme P L Adresse 1 Représentée par Me Marie VOGIN, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Dominique LE GUILLOU-RODRIGUES, avocat plaidant au...

France | 07/03/2023 | Chambre sociale-section 1

France | France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 07 mars 2023, 21/00513

... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Sept mars deux...Arrêt n° 23/00208 07 mars 2023 - N° RG 21/00513 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FODF - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 27 janvier 2021 19/00059 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Sept mars deux mille vingt trois APPELANTE : S.A.R.L. LUXANT SECURITY GRAND NORD prise en la personne de son représentant légal Adresse 2 Représentée par Me Angelo LAURICELLA, avocat postulant au...

France | 07/03/2023 | Chambre sociale-section 1

France | France, Cour d'appel de Metz, 1ère chambre, 07 mars 2023, 21/00674

... 2021, enregistrée sous le n° 17/00191 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 07...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00674 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOPW Minute n° 23/00061 D C/ S.E.L.A.R.L. AB HUISSIERS 57 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 09 Février 2021, enregistrée sous le n° 17/00191 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 07 MARS 2023 APPELANT : Monsieur R D Adresse 1 Adresse 1 Représenté par...

France | 07/03/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 07 mars 2023, 21/00696

... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Sept mars deux...Arrêt n° 23/00212 07 mars 2023 - N° RG 21/00696 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FORF - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 11 mars 2021 21/00006 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Sept mars deux mille vingt trois APPELANTE : S.A.R.L. LE FIVE Localité 2 SUD prise en la personne de son représentant légal Adresse 5 Localité 4 Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat au...

France | 07/03/2023 | Chambre sociale-section 1

France | France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 07 mars 2023, 21/01123

... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Sept mars deux...Arrêt n° 23/00203 07 mars 2023 - N° RG 21/01123 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPUR - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 01 avril 2021 19/00749 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Sept mars deux mille vingt trois APPELANT : M. F T Adresse 2 Représenté par Me Arnaud VAUTHIER, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : E.U.R.L. PHILBAT prise en la personne de son gérant Adresse...

France | 07/03/2023 | Chambre sociale-section 1
 
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