Recherche de (formation:Cour d'appel de Metz OR tribunal:Cour d'appel de Metz) date_arret:2022-10-11 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 11 octobre 2022, 19/01206
... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU onze...Arrêt n° 22/00634 11 Octobre 2022 - N° RG 19/01206 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FAZK - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 29 Avril 2019 18/00114 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU onze octobre deux mille vingt deux APPELANTE : S.A.R.L. H ESPACES VERTS Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Eric MUNIER, avocat au barreau de THIONVILLE INTIMÉ : M. G B Adresse...
| France, Cour d'appel de Metz, 1ère chambre, 11 octobre 2022, 19/02329
..., enregistrée sous le n° 16/02612 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 19/02329 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FDZ3 Minute n° 22/00264 D C/ S.A.R.L. COSTA JOSE, Mutuelle CAMBTP ' CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT E T DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. AVIVA ASSURANCES, S.A.S. HABITAT CONSEIL ET CREDITS Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, décision attaquée en date du 26 Juin 2019, enregistrée sous le n° 16/02612 COUR D'APPEL DE METZ 1ère...
| France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 11 octobre 2022, 20/01972
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Onze...Arrêt n° 22/00619 11 octobre 2022 - N° RG 20/01972 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FLWD - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 05 octobre 2020 19/00198 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Onze octobre deux mille vingt deux APPELANTE : S.A.R.L. CASTEL LOGISTIC prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Représentée par Me Emmanuelle SABATINI-GOEURIOT, avocat au...
| France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 11 octobre 2022, 20/02207
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU onze octobre deux...Arrêt n° 22/00635 11 Octobre 2022 - N° RG 20/02207 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FMJV - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 24 Novembre 2020 19/00462 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU onze octobre deux mille vingt deux APPELANTE : S.A.S. NLM prise en la personne de son représentant légal Adresse 3 Représentée par Me Guy REISS, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : Mme Y F...
| France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 11 octobre 2022, 20/02317
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU onze octobre deux...Arrêt n° 22/00646 11 Octobre 2022 - N° RG 20/02317 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FMUG - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 25 Novembre 2020 19/00189 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU onze octobre deux mille vingt deux APPELANTE : Mme AI L Adresse 1 Représentée par Me Emmanuelle SABATINI-GOEURIOT, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.S. MARIANNE INTERNATIONAL...
| France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 11 octobre 2022, 20/02344
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU onze...Arrêt n° 22/00641 11 Octobre 2022 - N° RG 20/02344 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FMV7 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 10 Décembre 2020 19/00167 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU onze octobre deux mille vingt deux APPELANTE : S.A.R.L. 5 ETOILES SERVICES EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE APEF SERVICES prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Représentée par Me Pierre...
| France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 11 octobre 2022, 20/02399
... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU onze...Arrêt n° 22/00620 11 Octobre 2022 - N° RG 20/02399 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FM2V - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 30 Novembre 2020 19/00355 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU onze octobre deux mille vingt deux APPELANTE : Association VVF VILLAGES représentée par sa Présidente Adresse 2 Représentée par Me Hervé HAXAIRE, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Marie-Hélène...
| France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 11 octobre 2022, 21/00075
... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU onze octobre...Arrêt n° 22/00645 11 Octobre 2022 - N° RG 21/00075 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNBH - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 17 Décembre 2020 F 20/61 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU onze octobre deux mille vingt deux APPELANTE : Mme Z H Adresse 2 Représentée par Me Sarah SCHIFFERLING-ZINGRAFF, avocat au barreau de SARREGUEMINES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...
| France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 11 octobre 2022, 21/00213
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU onze octobre...Arrêt n° 22/00637 11 Octobre 2022 - N° RG 21/00213 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNLZ - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 04 Décembre 2020 F 19/57 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU onze octobre deux mille vingt deux APPELANT : M. N W Adresse 4 Représenté par Me Sarah SCHIFFERLING-ZINGRAFF, avocat au barreau de SARREGUEMINES INTIMÉS : Mme R L exploitant sous l'enseigne...
| France, Cour d'appel de Metz, 1ère chambre, 11 octobre 2022, 21/02032
... de cassation Arrêt du 12 Mai 2021 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RENVOI...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02032 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FR7D Minute n° 22/00263 LA DIRECTRICE GENERALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS, S.A.S. HASBRO FRANCE, Etablissement Public LA DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DES DROITS I NDIRECTS DE LORRAINE C/ LA DIRECTRICE GENERALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS, Etablissement Public LA DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DES DROITS I NDIRECTS DE LORRAINE, S.A.S. HASBRO FRANCE Tribunal...
