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... Septembre 2019, enregistrée sous le n° RG 13/01157 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 19/02580 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FEKD Minute n° 22/00239 S.A.R.L. CHARPENTES ET CREATION, Mutuelle CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRA VAUX PUBLICS CAMBTP, Mutuelle CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRA VAUX PUBLICS CAMBTP C/ Z, R, P, S.C.I. SAVARD, S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.R.L. IMMOBILIERE NEW HOUSE INH, Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE PICAS SO...

... 2019, enregistrée sous le n° RG 18/01563 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 19/03317 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FGIJ Minute n° 22/00254 H C/ S.A. MMA IARD VENANT AUX DROITS DE COVEA RISKS Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, décision attaquée en date du 19 Septembre 2019, enregistrée sous le n° RG 18/01563 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Madame F H Adresse 2 Adresse 2...

... Décembre 2019, enregistrée sous le n° I 17/01166 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/00273 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FHCL Minute n° 22/00234 K, O C/ U VEUVE I, S.A.S. VALYNELZO IMMO Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de THIONVILLE, décision attaquée en date du 16 Décembre 2019, enregistrée sous le n° I 17/01166 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 APPELANTS : K Z C A K Adresse 3 Localité 6...

... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT AVANT- DIREDROIT DU...Arrêt n° 22/00606 20 Septembre 2022 - N° RG 20/01300 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FJ4X - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 08 Juillet 2020 17/00669 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT AVANT- DIREDROIT DU vingt septembre deux mille vingt deux APPELANTE : Mme M K épouse I Adresse 1 Représentée par Me Amale EL MOUNFALOUTI, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Mme T U En sa...

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... renvoie devant la cour d'appel de Metz ; - Condamne la société X avocats aux dépens ; - En application...Arrêt n°22/00607 20 Septembre 2022 - N° RG 21/00112 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNED - Cour d'Appel de COLMAR 25 Avril 2019 17/01787 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU vingt septembre deux mille vingt deux DEMANDERESSE A LA REPRISE D'INSTANCE - APPELANTE : S.E.L.A.R.L. X AVOCATS représentée par son représentant légal Adresse 1 Représentée par Me Hervé HAXAIRE, avocat postulant au barreau de...

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... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU vingt...Arrêt n°22/00608 20 Septembre 2022 - N° RG 21/00541 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOE7 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 19 Février 2021 20/00010 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU vingt septembre deux mille vingt deux APPELANTE : Mme T S Adresse 1 Représentée par Me Xavier IOCHUM, avocat au barreau de METZ bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/004566 du...