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... Mars 2016, enregistrée sous le n° 51 13/004 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - Baux Ruraux...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RG 18/02593 - N° Portalis DBVS-V-B7C-E3P7 Minute n° 22/00306 Société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHENE C/ X Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de SARREBOURG, décision attaquée en date du 24 Mars 2016, enregistrée sous le n° 51 13/004 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - Baux Ruraux ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHENE...

...COUR D'APPEL DE METZ 1ère Chambre RG N° : N° RG 19/01808 - N° Portalis DBVS-V-B7D...COUR D'APPEL DE METZ 1ère Chambre RG N° : N° RG 19/01808 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FCLNMinute : 22/00205 Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de THIONVILLE, décision attaquée en date du 06 Mai 2019, enregistrée sous le n° 16/02042 Madame I Z épouse L Adresse 10 Localité 7 Représentant : Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ APPELANT Madame C R Adresse 2 Localité 9 Représentant : Me Hervé HAXAIRE, avocat au barreau de METZ Maître Olivier...

...COUR D'APPEL DE METZ 1ère Chambre RG N° : N° RG 20/00707 - N° Portalis DBVS-V-B7E...COUR D'APPEL DE METZ 1ère Chambre RG N° : N° RG 20/00707 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FIITMinute : 22/00227 Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 04 Février 2020, enregistrée sous le n° 16/01144 S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD représentée par son représentant légal Adresse 3 Localité 5 Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ APPELANT Madame K S épouse T Adresse 1 Localité 4...

...COUR D'APPEL DE METZ 1ère Chambre RG N° : N° RG 20/00874 - N° Portalis DBVS-V-B7E...COUR D'APPEL DE METZ 1ère Chambre RG N° : N° RG 20/00874 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FIYBMinute : 22/00206 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 05 Février 2020, enregistrée sous le n° 18/01226 Madame L V Adresse 7 Localité 4 Représentant : Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/003443 du 18/06/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ...

...COUR D'APPEL DE METZ 1ère Chambre RG N° : N° RG 20/01383 - N° Portalis DBVS-V-B7E...COUR D'APPEL DE METZ 1ère Chambre RG N° : N° RG 20/01383 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FKEBMinute : 22/00211 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 10 Juin 2020, enregistrée sous le n° 15/03868 Monsieur D K Adresse 2 Adresse 2 Représentant : Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur T L Adresse 1 Adresse 1 Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ S.A.S...

..., enregistrée sous le n° 5119000002 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - Baux Ruraux ARRÊT DU 08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RG 20/01985 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FLXH Minute n° 22/00305 U C/ A, A, B-E, B-E, B-E, B-E Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de METZ, décision attaquée en date du 22 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 5119000002 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - Baux Ruraux ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur T U Adresse 7 Localité 11...

...COUR D'APPEL DE METZ 1ère Chambre RG N° : N° RG 21/00044 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FM62...COUR D'APPEL DE METZ 1ère Chambre RG N° : N° RG 21/00044 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FM62Minute : 22/00223 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 08 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 16/01426 S.A. GAN ASSURANCES Société anonyme au capital de 109 817 739 euros inscrite au RCS de PARIS sous le n° 542 063 797, prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 19 Localité 17 Représentant : Me Patrick...

...COUR D'APPEL DE METZ 1ère Chambre RG N° : N° RG 21/00704 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOR3...COUR D'APPEL DE METZ 1ère Chambre RG N° : N° RG 21/00704 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOR3Minute : 22/00229 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 18 Février 2021, enregistrée sous le n° 18/00337 Madame D O NEE P agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de son fils O E né le Date naissance 5 2010 à Localité 6 Adresse 2 Localité 6 Représentant : Me Hervé HAXAIRE...

... 2021, enregistrée sous le n° 17/01233 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00891 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPBM Minute n° 22/00157 Adresse 8 C/ A, S.A.R.L. A FRERES, S.C.P. M X - S H Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de Localité 5, décision attaquée en date du 30 Mars 2021, enregistrée sous le n° 17/01233 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur Y A Adresse 2...

...COUR D'APPEL DE METZ 1ère Chambre RG N° : N° RG 21/01605 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQ4...COUR D'APPEL DE METZ 1ère Chambre RG N° : N° RG 21/01605 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQ4ZMinute : 22/00207 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 17 Février 2021, enregistrée sous le n° 18/03162 Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE Adresse 4 Pris en la personne de son Syndic, la SA MICHEL NEUMAYER, dont le siège est Adresse 2, représentée par son représentant légal Adresse 4 Localité 3 Représentant : Me...