| France, Cour d'appel de Metz, 3ème chambre, 28 avril 2022, 20/02159
..., J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES 09 Novembre 2020 20/00162 - COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RG 20/02159 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FMFW Minute n° 22/00174 S.C.I. MATHISMUEHLE C/ S, S - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES 09 Novembre 2020 20/00162 - COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANTE : S.C.I. MATHISMUEHLE représentée par son représentant légal Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ...
| France, Cour d'appel de Metz, 3ème chambre, 28 avril 2022, 21/00244
... n° 11-20-0507 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - TI ARRÊT DU 28 AVRIL 2022...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00244 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNN2 Minute n° 22/00152 T, D C/ K Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de THIONVILLE, décision attaquée en date du 01 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 11-20-0507 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - TI ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANTS : Mme W Y T Adresse 4 Adresse 4 Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat au...
| France, Cour d'appel de Metz, 3ème chambre, 28 avril 2022, 21/00333
... n° 19/000101 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - TI ARRÊT DU 28 AVRIL 2022...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00333 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNU3 Minute n° 22/00171 S.C.I. EJCA C/ U Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de THIONVILLE, décision attaquée en date du 01 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/000101 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - TI ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANTE : S.C.I. EJCA Prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Metz, 3ème chambre, 28 avril 2022, 21/00412
... Décembre 2020, enregistrée sous le n° 19-000629 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - TI ARRÊT...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00412 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FN3H Minute n° 22/00154 I C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, S.E.L.A.S. ALLIANCE Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Metz, décision attaquée en date du 30 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 19-000629 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - TI ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANTE : Mme E I épouse G Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Metz, 3ème chambre, 28 avril 2022, 21/00529
... Cassation le 14 janvier 2021 n°19-21.727 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE J.E.X. ARRÊT DU 28 AVRIL...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RG 21/00529 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOEE Minute n° 22/00168 S.A. LCL - LE CREDIT LYONNAIS, S.A. CREDIT LOGEMENT C/ X, S EPOUSE X, S.A. SOCIETE GENERALE, S.A. BANQUE CIC EST Tribunal de Grande Instance de Nancy le 22 juin 2017 n° 14/00091 Cour d'Appel de Nancy le 27 juin 2019 n° 18/00467 Cour de Cassation le 14 janvier 2021 n°19-21.727 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE J.E.X. ARRÊT...
| France, Cour d'appel de Metz, 3ème chambre, 28 avril 2022, 21/00579
... n° 20/000120 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - TI ARRÊT DU 28 AVRIL 2022...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00579 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOHZ Minute n° 22/00170 C C/ X Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 04 Février 2021, enregistrée sous le n° 20/000120 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - TI ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : M. R C Adresse 4 Localité 3 / ALLEMAGNE Représenté par Me Stéphane FARAVARI, avocat au...
| France, Cour d'appel de Metz, 3ème chambre, 28 avril 2022, 21/00836
...-19-1642 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - TI ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANTE : Mme H L...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00836 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FO5F Minute n° 22/00173 L C/ C, N Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Metz, décision attaquée en date du 04 Mars 2021, enregistrée sous le n° 11-19-1642 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - TI ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANTE : Mme H L Adresse 3 Adresse 3 Représentée par Me Christine...
| France, Cour d'appel de Metz, 3ème chambre, 28 avril 2022, 21/00915
...° 11.20.191 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - TI ARRÊT DU 28 AVRIL 2022...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00915 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPDS Minute n° 22/00133 S.A. YOUNITED C/ R Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SARREBOURG / FRANCE, décision attaquée en date du 08 Mars 2021, enregistrée sous le n° 11.20.191 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - TI ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANTE : S.A. YOUNITED représentée par son représentant légal Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Metz, 3ème chambre, 28 avril 2022, 21/00916
..., enregistrée sous le n° 11.20.391 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - TI ARRÊT DU 28 AVRIL 2022...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00916 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPDV Minute n° 22/00169 S.A. COFIDIS C/ G, H, S.E.L.A.F.A. MJA Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 23 Mars 2021, enregistrée sous le n° 11.20.391 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - TI ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANTE : S.A. COFIDIS représentée par son représentant légal audit...
| France, Cour d'appel de Metz, 3ème chambre, 28 avril 2022, 21/00946
.../2000765 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - TI ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANTE : Mme E X...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00946 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPGS Minute n° 22/00166 X C/ R Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 01 Avril 2021, enregistrée sous le n° 11/2000765 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - TI ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANTE : Mme E X Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Déborah BEMER...