Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2024-03-12 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre a, 12 mars 2024, 20/02860
...COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE INTERRUPTIVE D'INSTANCE RG N° : N° RG 20...COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE INTERRUPTIVE D'INSTANCE RG N° : N° RG 20/02860 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M7GM Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de saint-etienne, décision attaquée en date du 10 Mars 2020, enregistrée sous le n° 2018J601 S.A.R.L. C.C.P.E Adresse 5 Localité 2 Représentant : Me Norbert POPIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE APPELANT S.A.S. LOCAM Adresse 1 Localité 4 Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELARL LEXI...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 12 mars 2024, 21/06160
... PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 12 MARS...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/06160 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYWK CPAM DU RHONE C/ O APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 25 Juin 2021 RG : 18/02267 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 12 MARS 2024 APPELANTE : CPAM DU RHONE Service contentieux général Localité 3 représent...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 12 mars 2024, 21/06234
... PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 12 MARS...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/06234 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NY3Y CARSAT RHONE- ALPES C/ F APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 28 Mai 2021 RG : 20/00207 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 12 MARS 2024 APPELANTE : CARSAT RHONE- ALPES Services des affaires juridiques Adresse...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 12 mars 2024, 21/06356
.../01635 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/06356 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZEU S.A. 5 C/ CPAM DE L'AISNE SERVICE JURIDIQUE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 09 Juillet 2021 RG : 15/01635 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 12 MARS 2024...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 12 mars 2024, 21/06362
.../00049 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/06362 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZE6 S.A. 7 C/ CPAM DE LA LOIRE Z APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT ETIENNE du 08 Juillet 2021 RG : 18/00049 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 12 MARS 2024...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 12 mars 2024, 21/06504
... PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 12 MARS...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/06504 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZQL CPAM DU RHONE C/ U APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 28 Juin 2021 RG : 18/02336 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 12 MARS 2024 APPELANTE : CPAM DU RHONE Adresse 4 Localité 2 représentée par Mme V...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 12 mars 2024, 21/06583
.../271 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/06583 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZXJ Société 7 C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 29 Juin 2021 RG : 15/271 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 12 MARS 2024...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 12 mars 2024, 21/07165
... FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 12 MARS 2024...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/07165 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3MC T C/ CIPAV APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de ROANNE du 19 Août 2021 RG : 21/00035 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 12 MARS 2024 APPELANTE : W T née le 24 Juin 1982 à Localité 5 Adresse 1 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 12 mars 2024, 21/08216
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET...N° RG 21/08216 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N6BY Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 22 septembre 2021 RG : 18/11182 J J J C/ I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 12 Mars 2024 APPELANTS : M. E T J né le Date naissance 2 1967 à Localité 27 YVELINES Adresse 19 Localité 14 Mme C S J épouse D née le Date...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 12 mars 2024, 22/02169
...France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 12 mars 2024, 22/02169...N° RG 22/02169 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGE2 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 04 janvier 2022 RG : 19/02346 ch 4 Compagnie d'assurance CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES C/ T S.A. COMPAGNIE D'ASSURANCE SURAVENIR ASSURANCES Etablissement CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 12 Mars 2024 APPELANTE : La CAISSE RÉGIONALE...
