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| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 14 juin 2022, 18/08289
...COUR D'APPEL DE LYON SERVICE SOCIAL CHAMBRE SOCIALE D PS Avis de...COUR D'APPEL DE LYON SERVICE SOCIAL CHAMBRE SOCIALE D PS Avis de Prorogation de délibéré ART 450 du code de procédure civile Lettre simple N° R.G. : : N° RG 18/08289 - N° Portalis DBVX-V-B7C-MBX6 M. F G C/ MSA Localité 1, représentant : Mme J Membre de l'entrep. en vertu d'un pouvoir général Date de saisine : 29 Novembre 2018 Audience de plaidoiries du Mardi 04 Janvier 2022 Dans l'affaire référencée ci-contre, je vous informe, conformément...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 14 juin 2022, 19/02410
... LEGI MONTS D'OR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère...N° RG 19/02410 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MJK7 Décision du Tribunal d'Instance de LYON Au fond du 22 février 2019 RG : 11-17-000715 Syndic. de copropriété Adresse 1 C/ SCI LEGI MONTS D'OR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 14 Juin 2022 APPELANTE : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Adresse 1 représenté par son syndic en exercice la SAS FOLOHé IMMOBILIER sis42 Adresse...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 14 juin 2022, 19/05208
...COUR D'APPEL DE LYON SERVICE SOCIAL CHAMBRE SOCIALE D PS Avis de...COUR D'APPEL DE LYON SERVICE SOCIAL CHAMBRE SOCIALE D PS Avis de Prorogation de délibéré ART 450 du code de procédure civile Lettre simple N° R.G. : : N° RG 19/05208 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MQBK M. B G, représentant : Me C W, avocat au barreau de BORDEAUX C/ CARMF, représentant : Mme F Y Membre de l'entrep. en vertu d'un pouvoir général Date de saisine : 22 Juillet 2019 Audience de plaidoiries du Mardi 01 Février 2022 Dans l'affaire...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 14 juin 2022, 20/01450
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 14 Juin 2022 APPELANTE...N° RG 20/01450 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4GR Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE Au fond du 09 janvier 2020 RG : 18/01592 Société COOPERATIVE AGRICOLE DU SYNDICAT GENERAL DES VIGNE RONS C/ E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 14 Juin 2022 APPELANTE : La Société COOPERATIVE DU SYNDICAT GENERAL DES VIGNERONS C.S.G.V., représentée par M. Luc...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 14 juin 2022, 20/02857
... DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 14...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/02857 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M7GA S.A.S. 2 C/ CPAM DU Localité 3 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 06 Avril 2020 RG : 172230 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 14 JUIN 2022 APPELANTE : S.A.S. 2 Adresse 1 Adresse 1 accident du travail...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 14 juin 2022, 20/02972
... PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 14 JUIN...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/02972 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M7QG B C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 14 Avril 2020 RG : 16/01732 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 14 JUIN 2022 APPELANT : K B né le 10 Mars 1966 Adresse 1 Localité 2 représent...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 14 juin 2022, 20/02973
... FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 14 JUIN 2022...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/02973 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M7QI CPAM DU RHONE C/ R APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 16 Mars 2020 RG : 18/00876 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 14 JUIN 2022 APPELANTE : CPAM DU RHONE Service Contentieux Général Localité 2 représentée par...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 14 juin 2022, 20/03008
... DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 14...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/03008 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M7TM S.A.S. 5 C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 27 Mars 2020 RG : 14/01649 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 14 JUIN 2022 APPELANTE : S.A.S. 5 RCS de VERSAILLES N° SIREN/SIRET 2 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 14 juin 2022, 20/03060
.../01425 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/03060 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M7X4 S.A.S.U. 2 C/ CPAM DU Localité 3 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 31 Mars 2020 RG : 19/01425 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 14 JUIN 2022 APPELANTE...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 14 juin 2022, 20/03078
.../00913 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/03078 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M7ZT Organisme URSSAF RHÔNE ALPES C/ S.A.S.U. 3 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 06 Mai 2020 RG : 15/00913 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 14 JUIN 2022 APPELANTE...
