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...Cour d'appel de Lyon...R. G : 06 / 03264 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond 2004 / 2632 du 13 avril 2006 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 29 Janvier 2008 APPELANTE : Madame Corinne X... épouse Y... ......... représentée par la SCP BAUFUME- SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me BOISSON, substitué par Me DERONZIER, avocat INTIMEES : SAS CIREC représentée par ses dirigeants légaux 1, place Clémenceau 01000 BOURG- EN- BRESSE représentée par la SCP LAFFLY- WICKY, avoués à la Cour assistée de Me SERFATY, avocat COMPAGNIE EUROPENNE DE...

CONTRAT D'ENTREPRISE - Obligations de l'entrepreneur - / JDF Le maître d'oeuvre est tenu à une obligation de moyens et non de résultat quant... ...Cour d'appel de Lyon...R. G : 06 / 04766 décision du Tribunal d' Instance de LYON Au fond 11- 05- 2437 du 30 mai 2006 COUR D' APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 29 Janvier 2008 APPELANTS : Monsieur Michel X... ...... représenté par la SCP AGUIRAUD- NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me BERGER, substitué par Me GELIN, avocat Madame Laurence X... B... épouse X... ...... représentée par la SCP AGUIRAUD- NOUVELLET, avoués à la...

CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Résiliation - Résiliation conventionnelle - Résiliation unilatérale - Motifs - / JDF Les faits... ...Cour d'appel de Lyon...R. G : 06 / 05023 décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond 2005j2653 du 13 juin 2006 COUR D' APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 29 Janvier 2008 APPELANTE : SCI X... 26 représentée par ses dirigeants légaux ... 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP LAFFLY- WICKY, avoués à la Cour assistée de Me DUMOULIN, avocat INTIMEE : SARL REALISM représentée par ses dirigeants légaux 330 E rue Doyen...

...Cour d'appel de Lyon...R.G : 06/05227 décision du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE SUR SAONEAu fond2002/497du 15 juin 2006 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 29 Janvier 2008 APPELANTE : SA MULTICOM représentée par ses dirigeants légaux2, rue du Verseau-Sillic94150 RUNGIS représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Courassistée de Me HUNZINGER, avocat INTIMEES : SCI ESPACE JARDINreprésentée par ses dirigeants légauxZAC des CerisiersRoute de Lyon69380 LOZANNE représentée par Me MOREL, avoué à la Courassistée de Me LUC-MENICHELLI, avocat SA FONTANEL...

...Cour d'appel de Lyon...R. G : 06 / 05437 décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond 2005j2715 du 04 juillet 2006 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 29 Janvier 2008 APPELANT : Monsieur Acacio X... ......... représenté par la SCP LAFFLY- WICKY, avoués à la Cour assisté de Me FLAMANT, avocat INTIME : Monsieur Fabrice Z... ...... représenté par la SCP BRONDEL- TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me CUINAT, avocat ***** Instruction clôturée le 08 Octobre 2007 Audience de plaidoiries du 05 Décembre 2007 ***** La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON...

ASSURANCE règles générales - Responsabilité de l'assureur - Faute - /JDF Un maître de l'ouvrage, étranger au contrat d'assurance conclu... ...Cour d'appel de Lyon...R. G : 06 / 05660 décision du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond 2006 / 419 du 22 juin 2006 COUR D' APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 29 Janvier 2008 APPELANTE : SCI MASSAUNIER représentée par ses dirigeants légaux 271, rue d' Anse 69400 VILLEFRANCHE- SUR- SAONE représentée par la SCP BAUFUME- SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me GANDONNIERE, avocat INTIMES : SA MAAF ASSURANCES...

REFERE - Applications diverses - Copropriété En application de l'article 55 du décret du 17 mars 1967, le syndic peut agir sans autorisation... ...Cour d'appel de Lyon...R.G : 06/06864 décision du Tribunal de Grande Instance de LYONOrd. référé2006/1164du 03 octobre 2006 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 29 Janvier 2008 APPELANTES : SCI NFDC représentée par ses dirigeants légaux10, allée Gambetta69800 SAINT PRIEST représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Courassistée de Me BERTIN, avocat SARL QUAL OPTIQUE représentée par ses dirigeants légaux145, avenue Roger...

SERVITUDE - Exercice - Aggravation - / JDF La création, pour desservir son fonds, d'une large ouverture, au moyen d'un portail coulissant,... ...Cour d'appel de Lyon...R. G : 06 / 08285 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 08 novembre 2006 RG No2004 / 5643 ch no 1 A... X... D... C / Y... Y... Z... F... COUR D' APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 29 JANVIER 2008 APPELANTS : Madame Murielle A... épouse B...... ... représentée par la SCP LAFFLY- WICKY avoués à la Cour assistée de Me DAMET avocat au barreau de LYON Monsieur François X...

ALIMENTS - Obligation alimentaire - Débiteur - Entretien des enfants - / JDF Un père est tenu à une obligation alimentaire à l'égard de... ...Cour d'appel de Lyon...R. G : 07 / 00073 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON JAF Cab. 6 RG : 2006 / 4089 du 31 octobre 2006 X... C / Y... COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 JANVIER 2008 APPELANTE : Madame Soiffia X... divorcée Y...... 69140 RILLIEUX LA PAPE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON bénéficie d'une aide juridictionnelle...

DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Séparation de corps pour faute - Preuve - Modes de preuve - / JDF La demande du mari en séparation de corps... ...Cour d'appel de Lyon...R. G : 07 / 02067 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON JAF RG : 2004 / 4726 du 08 mars 2007 Cab. 6 X... C / A... COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 Janvier 2008 APPELANT : Monsieur Hakim X......... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Yves SAUVAYRE, avocat au barreau de LYON substitué par Me REYNAUD, avocat au barreau de LYON bénéficie d'une...