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...Cour d'appel de Lyon...R.G : 01 / 00363 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 21 décembre 2000 RG No199800555 SA NERGECO SOCIETE NERGECO FRANCE C / SA MAVIL SA MAVIFLEX Y...Z... SA GEWISS FRANCE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 29 Novembre 2007 APPELANTES : SA NERGECO Zone Bertholet 43220 DUNIERES représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Yves BIZOLLON, avocat au barreau de LYON SOCIETE NERGECO FRANCE Zone Bertholet 43220 DUNIERES représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me...

...Cour d'appel de Lyon...COUR D' APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRÊT DU 29 Novembre 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de VIENNE du 23 mai 2000- No rôle : 1999j75 No R. G. : 04 / 00791 Nature du recours : Appel APPELANTS : Monsieur Charles X......... représenté par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de la SELAFA DELSART- TESTON, avocats au barreau de LYON Monsieur Vincent Y......... représenté par la SCP AGUIRAUD- NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Jacqueline AMIEL DONAT, avocat au barreau de PERPIGNAN Société JF...

...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYONTroisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 29 Novembre 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 23 mai 2005 - No rôle : 2003j3703 No R.G. : 05/03668 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société INSTALLUX, SAChemin du Bois Rond69720 ST BONNET DE MURE représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Adrien-Charles DANA, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Michel Y...né le 25 mai 1945...69300 CALUIRE ET CUIRE représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de la SELARL...

...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2007 Décision déférée...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2007 Décision déférée : Décision du Tribunal d'Instance de TREVOUX du 07 juillet 2006-R. G. : 05 / 431 No R. G. : 06 / 05990 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en bornage ou en clôture APPELANTE : Mademoiselle Elizabeth X... Demeurant :... 01600 TREVOUX représentée par la SCP DUTRIEVOZ, Avoués assistée de Maître FRANCOU, Avocat, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE INTIME : Monsieur Louis Z... Demeurant...

...Cour d'appel de Lyon...ARRÊT DU 29 Novembre 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 03 février 2006- No rôle : 2003j875 No R. G. : 06 / 01811 Nature du recours : Appel APPELANTS : GAEC de la CROIX GRAND BORNE Les Brûlés 69930 ST LAURENT DE CHAMOUSSET représentée par la SCP BAUFUME- SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Hervé RIEUSSEC, avocat au barreau de LYON Société Etablissement Marcel SUBRIN, SARL Albigny 69770 MONTROTTIER représentée par la SCP BRONDEL- TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCPA PIERRE ARNAUD- BRUNO CHARLES REY, avocats...

...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 29 Novembre 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 06 mars 2006-No rôle : 2003j2403 No R. G. : 06 / 02243 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Gilles X..., exerçant sous l'enseigne " INTERCOM DIFFUSION "... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Dominique PEROL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : La Banque du Bâtiment et des Travaux Publics, dite BTP BANQUE SA 33, rue des Trois Fontanot BP 211...

...Cour d'appel de Lyon...ARRÊT DU 29 Novembre 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 14 mars 2006 - No rôle : 2003j2331 No R.G. : 06/02274 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société EUROFOS SARL25, Traverse Mardirossian13015 MARSEILLE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Maryse VALENTIN-FOLLIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES : Société KOYO STEERING DIJON SAINT ETIENNE KSDSE SAS aux droits de laquelle vient la société JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT ETIENNE SAS38, boulevard VoltaireBP 2163021016 DIJON CEDEX...

...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYONTroisième Chambre Civile SECTION B ARRÊT DU 29 Novembre 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 30 juin 2006 - No rôle : 2005j3527 No R.G. : 06/04415 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société AUXIFIP SA1/3 Rue du Passeur de Boulogne92861 ISSY LES MOULINEAUX représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Pascal SIGRIST, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Katia CHASSANG, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION...

...Cour d'appel de Lyon...ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2007 Décision déférée : Décision du Tribunal d'Instance de LYON du 27 juin 2006-R. G. : 2005 / 474 No R. G. : 06 / 04717 Nature du recours : APPEL Affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel APPELANTS : Madame Hélène X... Demeurant :... 69003 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assistée par Maître TROMPIER, Avocat, TOQUE 1035 Monsieur Christian Z... Demeurant :... 69003 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assisté par Maître TROMPIER, Avocat, TOQUE 1035 INTIMEE...

...Cour d'appel de Lyon...R. G : 06 / 04808 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 06 juillet 2006 RG No2001 / 1114 X... C / Z... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 29 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Henri X... ...01190 PONT DE VAUX représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté par Me FORESTIER avocat au Barreau de Lyon INTIME : Monsieur Jean-Claude Z... ... 83990 ST TROPEZ représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me PETITJEAN avocat au Barreau de Lyon L'instruction a été clôturée...