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...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 16 Septembre 2004 Décision déférée à la...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 16 Septembre 2004 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce LYON du 19 mars 2002 - N° rôle : 200003235 N° R.G. : 02/02723 Nature du recours : Appel APPELANTE : SAS EGREVE TROIS Avenue de Rochepleine BP 420 38524 SAINT EGREVE représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me CESAR, avocat au barreau de LYON INTIMEES : SOCIETE CREDIT LYONNAIS 18 rue de la République 69002 LYON représentée par Me DE...

...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 16 Septembre 2004 Décision déférée à la...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 16 Septembre 2004 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce LYON du 11 octobre 2002 - N° rôle : 2001/380 N° R.G. : 02/05937 Nature du recours : Appel APPELANTES : SA FRANCAISE DE MOTOVENTILATEURS FMV Rue de la Gare BP 8 01800 VILLIEU représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me PONCHON DE SAINT ANDRE, avocat au barreau de LYON Société ZIEHL-ABEGG Zeppelinstrass, 28 D 74653 KUNZLSAU...

...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 16 Septembre 2004 Décision déférée à la...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 16 Septembre 2004 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce SAINT-ETIENNE du 07 novembre 2002 - N° rôle : 2002/705 N° R.G. : 02/06344 Nature du recours : Appel APPELANTE : S.A. LYONNAISE DE BANQUE 8 rue de la République 69001 LYON 01 représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me FERRET, avocat au barreau de MONTBRISON INTIMEE : Société GRANUGUM SA/NV Mont 294 B 4820 DISON BELGIQUE...

...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 16 Septembre 2004 Décision déférée à la...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 16 Septembre 2004 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 27 novembre 2002 - N° rôle : 2000/2620 N° R.G. : 02/06721 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Hervé X... 9 Quai St Vincent 69001 LYON 01 représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me DECORTE NADAU, avocat au barreau de LYON INTIMEE : S.A. ANTIPOLLUTION TECHNIQUES ENTREPRISE A.T.E actuellement dénomée SITA...

...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 16 Septembre 2004 Décision déférée à la...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 16 Septembre 2004 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce SAINT-ETIENNE du 24 octobre 2002 - N° rôle : 2001/1217 N° R.G. : 02/06769 Nature du recours : Appel APPELANTE : S.A. APPA ZAC Stelytec BP 1132 42411 SAINT-CHAMOND CEDEX représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me LOPEZ, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME : Monsieur Gérard X... Y... de la Gare 43160 LA CHAISE DIEU représenté par...

...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 16 Septembre 2004 Décision déférée à la...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 16 Septembre 2004 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce LYON du 25 octobre 2002 - N° rôle : 2000/3899 N° R.G. : 03/00337 Nature du recours : Appel APPELANTE : S.A.R.L. EMBALLAGE VEYRINOIS 38630 VEYRINS THUELLIN représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me GALLETY, avocat au barreau de BOURGOIN JAILLEU INTIMEE : SA CDR CREANCES 3/5 rue Saint Jacques 75009 PARIS représentée par la SCP...

...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 16 Septembre 2004 Décision déférée à la...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 16 Septembre 2004 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce LYON du 28 janvier 2003 - N° rôle : 2001/3337 N° R.G. : 03/00823 Nature du recours : Appel APPELANTS : S.A.R.L. BOURRO, représentée par son gérant. 64 Quai Pierre Scize 69005 LYON 05 représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Maître PROTIERE, avocat au barreau de LYON Monsieur Pierre BOUSQUET 9 B Rue Monmousseau 69200 VENISSIEUX...

...France, Cour d'appel de Lyon, 16 septembre 2004, 03/01781...COUR D'APPEL DE X... Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 16 Septembre 2004 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de X... du 27 février 2003 - N° rôle : 2002/223 N° R.G. : 03/01781 Nature du recours : Appel APPELANTE : S.A.R.L. X... MAG' 2 Bis Rue de la Fraternelle 69009 X... 09 représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me STOULS, avocat au barreau de X... INTIMEE : S.A.S. M'EDITION 13 cours d'Herbouville 69004 X... 04 représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour...

...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 16 septembre 2004 Décision déférée à la...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 16 septembre 2004 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE du 23 mai 2003 - N° rôle : 2000/8061 N° R.G. : 03/04146 Nature du recours : Appel APPELANTS : S.A.R.L. PONCINOISE DE CHARPENTE ET DE MENUISERIE SPCM 24 Rue des Pellans 01450 PONCIN représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me REFFAY, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE Maître Maurice PICARD, en qualité de Commissaire...

...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 16 Septembre 2004 Décision déférée à la...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 16 Septembre 2004 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 02 juillet 2003 - N° rôle : 2002/1828 N° R.G. : 03/04641 Nature du recours : Appel APPELANTE : SA CERBERUS représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de la SELARL DE GAUDRIC ET ASSOCIES, avocats au barreau de LISIEUX INTIME : Maître ROCHE, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la Sté TTE ENTREPRISES. représent...