Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2004-01-08 dans la jurisprudence francophone

...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 08 JANVIER 2004 Décision déférée à la...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 08 JANVIER 2004 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce LYON du 16 mai 2002 - N° rôle : 2000J/4133 N° R.G. : 02/03166 Nature du recours : Appel Audience publique du 05 Novembre 2003 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame MARTIN, Président, Monsieur SANTELLI, Conseiller Monsieur KERRAUDREN, Conseiller DÉBATS : à l'audience publique du 5 NOVEMBRE 2003...

PROPRIETE Il est constant que, dès lors qu'une parcelle de terrain a été laissée à l'abandon par le département suite à la suppression de la... ...Cour d'appel de Lyon...Instruction clôturée le 17 Octobre 2003 Audience de plaidoiries du 05 Novembre 2003 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : - monsieur JACQUET, président, - monsieur ROUX, conseiller, - monsieur GOURD, conseiller, assistés pendant les débats de madame JANKOV, greffier. ARRET : contradictoire prononcé à l'audience publique par monsieur JACQUET, président, en présence de Madame JANKOV, greffier, qui ont signé la...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Plan - Jugement l'arrêtant - Commissaire à l'exécution du plan - Attributions - Saisine... ...Cour d'appel de Lyon...Instruction clôturée le 05 Novembre 2003 Audience publique du 12 Novembre 2003 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame MARTIN, Président, Monsieur SIMON, Conseiller Monsieur ANTELLI, Conseiller DÉBATS : à l'audience publique du 12 NOVEMBRE 2003 GREFFIER : la Cour était assistée de Madame SERVIN, Greffier, présent lors des débats seulement, ARRÊT : RÉPUT...

ASSURANCE règles générales Les conditions générales d'un contrat d'assurance qui définissent le vol aux moyens d'indices caractérisant... ...Cour d'appel de Lyon...DEBATS audience publique du 29 OCTOBRE 2003, tenue par monsieur ROUX et madame BIOT, conseillers, rapporteurs, sans opposition des parties dûment avisées qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés de madame CARRON, greffier. COMPOSITION DE LA COUR, lors du délibéré: - monsieur JACQUET, président, - monsieur ROUX, conseiller, - madame BIOT, conseiller, ARRET : contradictoire prononcé à l'audience publique par...

STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Emplois domestiques 1° - L'abstention d'une société de recrutement d'employé de maison de faire signer... ...Cour d'appel de Lyon...Instruction clôturée le 19 Septembre 2003 Audience de plaidoiries du 09 Octobre 2003 DEBATS : audience publique du 09 OCTOBRE 2003, tenue par monsieur ROUX et madame BIOT, conseiller rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée de madame JANKOV, greffier. COMPOSITION DE LA COUR, lors du délibéré : - monsieur JACQUET, président, - monsieur ROUX, conseiller...

CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Concurrence déloyale - Faute - Confusion créée - Confusion de produits ou de méthodes - Similitude avec les... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 08 JANVIER 2004 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce LYON du 16 mai 2002 - N° rôle : 2000J/4133 N° R.G. : 02/03166 Nature du recours : Appel Audience publique du 05 Novembre 2003 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame MARTIN, Président, Monsieur SANTELLI, Conseiller Monsieur...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créancier - Déclaration des créances - Forclusion - Action en... ...Cour d'appel de Lyon...Instruction clôturée le 03 Juin 2003 Audience publique du 12 Novembre 2003 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame MARTIN, Président, Monsieur SIMON, Conseiller Monsieur SANTELLI, Conseiller DÉBATS : à l'audience publique du 12 NOVEMBRE 2003 GREFFIER : la Cour était assistée de Madame SERVIN, Greffier, présent lors des débats seulement, ARRÊT : CONTRADICTOIRE...

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin - Contrat avec une clinique - Rupture par la clinique - Caractère abusif La rupture d'un... ...Cour d'appel de Lyon...Instruction clôturée le 03 Octobre 2003 Audience de plaidoiries du 22 Octobre 2003 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : - monsieur JACQUET, président, - monsieur ROUX, conseiller, - madame BIOT, conseiller, assistés pendant les débats de madame JANKOV, greffier. ARRET : contradictoire prononcé à l'audience publique par monsieur JACQUET, président, en présence de Madame JANKOV, greffier, qui ont signé la minute...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créancier - Déclaration des créances - Créancier titulaire d'une... ...Cour d'appel de Lyon...Instruction clôturée le 07 Octobre 2003 Audience publique du 12 Novembre 2003 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame MARTIN, Président, Monsieur SIMON, Conseiller Monsieur SANTELLI, Conseiller DÉBATS : à l'audience publique du 12 NOVEMBRE 2003 GREFFIER : Madame SERVIN, Greffier, présent lors des débats seulement, ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience...

TRIBUNAL DE COMMERCE - Compétence - Compétence d'attribution - Contestation entre associés La demande qui tend à faire prononcer l'annulation... ...Cour d'appel de Lyon...La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur JACQUET, président, Madame BIOT, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, en présence, lors des débats à l'audience publique, de Madame JANKOV, greffier, a rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE : Dans le cadre d'un litige successoral, le 18 novembre 1998, Madame Danielle X... née Y... l'a fait assigner...