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... DEBERNARD-DAURIAC, Me Aminata SISSOKO, Me Elvina JEANJON, avocats, COUR D'APPEL DE LIMOGES...ARRET N° . N° RG 21/00934 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIRL AFFAIRE : S.A.S. 3 PRODUCTIONS 'LE KOMPLEX' placée en redressement judiciaire par jugement en date du 18 décembre 2019 C/ Mme C X épouse T Maître R G , Me I U notaire, membre de la SCP GUILLAUMOND - MULLER - U , S.C.I. Localité 17, S.E.L.A.R.L. GLADEL Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « SAS 3 PRODUCTIONS 'LE KOMPLEX' », S.C.P. BTSG Es qualité de « Mandataire judiciaire » de...

... VERNEIX, avocats, COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - oOo = ARRÊT DU 30...ARRET N° . N° RG 22/00158 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJYS AFFAIRE : S.A.S. AVIS LOCATION DE VOITURES C/ M. G V JPC/MS Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Grosse délivrée à Me Eric DIAS, Me Etienne DES CHAMPS DE VERNEIX, avocats, COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - oOo = ARRÊT DU 30 MARS 2023 - oOo = Le trente Mars deux mille vingt trois la Chambre économique et sociale de la...

... Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre civile - oOo = ARRET DU 30 MARS 2023...ARRET N° 125 N° RG 22/00219 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKAX AFFAIRE : T M O, W A épouse O C/ COMMUNE D'Localité 9 MCS/LM Revendication d'un bien immobilier Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre civile - oOo = ARRET DU 30 MARS 2023 - oOo = Le TRENTE MARS DEUX MILLE VINGT TROIS la chambre civile a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE...

... Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocats, COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - o...ARRET N° . N° RG 22/00235 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKCV AFFAIRE : M. H Y C/ S.A.S. LES SAVEURS D'ANTOINE JPC/MS Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié Grosse délivrée à Me Richard DOUDET, Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocats, COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - oOo = ARRÊT DU 30 MARS 2023 - oOo = Le trente Mars deux mille vingt trois la Chambre économique...

..., avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale - oOo = ARRET DU 30 MARS 2023 - oOo = Le TRENTE MARS...ARRET N° . N° RG 22/00257 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKFU AFFAIRE : M. O M C/ S.A.S. TRANSPORTS MANY PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Aurélie BROUSSAUD, Me Franck DELEAGE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale - oOo = ARRET DU 30 MARS 2023 - oOo = Le TRENTE MARS DEUX MILLE VINGT TROIS la chambre économique et sociale a rendu l'arrêt...

..., COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale - oOo = ARRET DU 30 MARS 2023 - oOo = Le TRENTE MARS DEUX...ARRET N° . N° RG 22/00267 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKG4 AFFAIRE : M. E R O C/ S.C.P. BTSG² Société civile professionnelle, prise en son établissement secondaire sis Adresse 1, RCS LIMOGES N° 434 122 511 00083, représentée par Me C Y, domicilié audit siège, en qualité d'administrateur ad hoc de Monsieur P U, exploitant l'enseigne « LE PARADISIO », dont le siège social était situé Adresse 3, RCS LIMOGES 518 842 471, désigné à cette fonction par ordonnance de...

...-philippe TALBOT, avocats, COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale - oOo = ARRET DU 30 MARS 2023 - oOo = Le...ARRET N° . N° RG 22/00295 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKKX AFFAIRE : S.A.S. CARRIERES S Immatriculée sous le numéro Siret 765500475, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège C/ Mme P U GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Catherine DUPUY, Me Jean-philippe TALBOT, avocats, COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale...

... GERARDIN, avocats, COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - oOo = ARRÊT DU 30...ARRET N° . N° RG 22/00422 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKYY AFFAIRE : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN C/ M. I S JP/MS Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Grosse délivrée à Me Virginie POUJADE, Me Paul GERARDIN, avocats, COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - oOo = ARRÊT DU 30 MARS 2023 - oOo = Le trente Mars deux mille vingt trois la Chambre économique et...

..., COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale - oOo = ARRET DU 30 MARS 2023 - oOo = Le TRENTE MARS DEUX...ARRET N° . N° RG 22/00459 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIK6I AFFAIRE : M. T H C/ S.A.R.L. NATIONALE DE L'HACIENDA RCS de BRIVE 852 144 377, prise en la personne de ses représentants légaux JPC/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Michel LABROUSSE, Me Christine MARCHE, avocats, COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale - oOo = ARRET DU 30 MARS 2023...