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| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 02 mai 2016, 13/00981
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 13/ 00981 AFFAIRE : Mme Anne-Sophie X...divorcée Y... C/ M. Michel Y... P-L. P/ E. A demande de modification de l'exercice de l'autorité parentale ou de la résidence habituelle des enfants mineurs Grosse délivrée à Me FAURE ROCHE et Me BEAUDRY PAGES, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 02 MAI 2016 - = = = oOo = = = Le DEUX MAI DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition des parties au greffe : ENTRE : Madame Anne-Sophie X...divorcée Y...de nationalité Française...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre speciale des mineurs, 02 mai 2016, 15/00128
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 02 MAI 2016 - = = = oOo = = = ARRET N. RG N : 15/ 128-15/ 129 AFFAIRE : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE AIDE SOCIALE A L'ENFANCE M. Damien X..., Mme Laure Y... AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DE L'ALLIER ASSISTANCE EDUCATIVE Le DEUX MAI DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur les appels formés par L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE et Monsieur X... contre une décision prononcée le 12 OCTOBRE 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET. - = = oO § Oo...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre speciale des mineurs, 02 mai 2016, 15/00137
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 02 MAI 2016 - = = = oOo = = = ARRET N. RG N : 15/ 00137 AFFAIRE : M. Enrique José X... Mme Amaria Y..., assistée de son curateur, Madame Z..., représentant de l'UDAF de la Haute-Vienne, UDAF DE LA HAUTE VIENNE POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, Melle A... ASSISTANCE EDUCATIVE A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS de la COUR D'APPEL de LIMOGES du DEUX MAI DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE DU CONSEIL, sur l'appel d'une décision rendue le...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre speciale des mineurs, 02 mai 2016, 15/00141
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 02 MAI 2016 - = = = oOo = = = ARRET N. RG N : 15/ 141-15/ 145 AFFAIRE : M. Alain X... Mme Nicole Y... DIRECTION DE LA SOLIDARITE, M. Z... ASSISTANCE EDUCATIVE Le DEUX MAI DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur les appels formés les 14 et 22 décembre 2015 contre une décision prononcée le 1er DECEMBRE 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre speciale des mineurs, 02 mai 2016, 15/00146
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 02 MAI 2016 - = = = oOo = = = ARRET N. RG N : 15/ 00146 AFFAIRE : Mme Sabia X... M. Samir Y... DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ASSISTANCE EDUCATIVE Le DEUX MAI DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 01 DECEMBRE 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE LA GAILLARDE. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 02 mai 2016, 15/00840
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 15/ 00840 AFFAIRE : M. Jean-Paul X... C/ Mme Chantal Marie-Raymonde Z... épouse X... J. P/ E. A demande d'ouverture de la procédure de conciliation Grosse délivrée à Me BARTHOU-THIBAUD et Me PAGNOU, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 02 MAI 2016 - = = = oOo = = = Le DEUX MAI DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition des parties au greffe : ENTRE : Monsieur Jean-Paul X... de nationalité Française né le 02 Août 1951 à SAINT YRIEIX LA PERCHE 87000 Profession...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 02 mai 2016, 15/00853
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 15/ 00853 AFFAIRE : M. Victor Manuel X... C/ Mme Sarah Z... SLC/ A. E demande de modification de l'exercice de l'autorité parentale ou de la résidence habituelle des enfants mineurs Grosse délivrée à Me DESBLE, et Me BRU SERVANTIE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 02 MAI 2016 - = = = oOo = = = Le DEUX MAI DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition des parties au greffe : ENTRE : Monsieur Victor Manuel X... de nationalité Française né le 22 Octobre 1976...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 02 mai 2016, 15/00887
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 15/ 00887 AFFAIRE : M. Rafah X... C/ Mme Chrystèle Y...épouse X... J. P/ E. A demande en divorce pour faute Grosse délivrée à Me BEAUDRY-PAGES, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 02 MAI 2016 - = = = oOo = = = Le DEUX MAI DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Rafah X... de nationalité Marocaine né le 16 Juin 1984 à TAZA Maroc, demeurant ...-19100 BRIVE assisté de Me Francine BEAUDRY-PAGES de la SCP DIGNAC-BEAUDRY...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 02 mai 2016, 15/00894
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 15/ 00894 AFFAIRE : Mme Sabine X...épouse Y... C/ M. Philippe Y... P-L. P/ E. A demande en divorce sur demande acceptée Grosse délivrée à Me PRADIER, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 02 MAI 2016 - = = = oOo = = = Le DEUX MAI DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Sabine X...épouse Y...de nationalité Française née le 26 Octobre 1971 à BRIVE-LA-GAILLARDE 19100 Profession : Employé e de commerce, demeurant ...-19270...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 02 mai 2016, 15/00944
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 15/ 00944 AFFAIRE : Mme Sylvie X... C/ M. Franck Y... J. P/ E. A demande de modification de l'exercice de l'autorité parentale ou de la résidence habituelle des enfants mineurs Grosse délivrée à Me PRADON VALLANCY, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 02 MAI 2016 - = = = oOo = = = Le DEUX MAI DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition des parties au greffe : ENTRE : Madame Sylvie X...de nationalité Française née le 21 Juillet 1971 à Nice 06000 Profession...
