Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Limoges OR tribunal:Cour d'appel de Limoges) date_arret:2015-04-14 dans la jurisprudence francophone

9 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Limoges, Cour d'appel de limoges, 14 avril 2015, 14/00001

...Cour d'appel de limoges...ORDONNANCE N dossier no 14/ 00001 M. Christophe X... C/ M. Y... COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Le 14 Avril 2015, Madame Annie ANTOINE, Première Présidente de la Cour d'Appel, assistée de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe : ENTRE : Monsieur Christophe X......... Appelant d'une ordonnance de taxe du bâtonnier de l'ordre des avocats de la Creuse en date du 21 novembre 2013, Non comparant ni représenté, bien que régulièrement...

France | 14/04/2015 | Cour d'appel de limoges

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 14 avril 2015, 14/00306

...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 14 AVRIL 2015 - = = = oOo = = = ARRET N. RG N : 14/ 00306 AFFAIRE : Mme Blandine X... C/ M. David Y... mesures accessoires enfants Le QUATORZE AVRIL DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Blandine X... de nationalité Française née le 04 Mars 1982 à LIMOGES 87000 Profession : Agent contractuel, demeurant... représentée par Me Juliette MAGNE-GANDOIS, avocat au barreau de LIMOGES bénéficie d'une aide...

France | 14/04/2015 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 14 avril 2015, 14/00355

...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 14 AVRIL 2015 - = = = oOo = = = ARRET N. RG N : 14/ 00355 AFFAIRE : Mme Valérie Marie Hélène X... épouse Y... C/ M. Stéphane Frédéric Y... mesures accessoires enfants Le QUATORZE AVRIL DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Valérie Marie Hélène X... épouse Y... de nationalité Française née le 26 Mai 1970 à SAINT LEONARD DE NOBLAT 87400 Profession : Aide à domicile, demeurant... représentée par la SELARL...

France | 14/04/2015 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 14 avril 2015, 14/00385

...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 14 AVRIL 2015 - = = = oOo = = = ARRET N. RG N : 14/ 00385 AFFAIRE : Mme Fabienne X... épouse Y... C/ M. Ronan Jean-Marc Y... demande de modification des mesures provisoires Le QUATORZE AVRIL DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Fabienne X... épouse Y... de nationalité Française née le 16 Avril 1977 à BRIVE LA GAILLARDE 19 Profession : Auto entrepreneur, demeurant... représentée par Me Sandy LACROIX, avocat...

France | 14/04/2015 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 14 avril 2015, 14/00551

...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 14 AVRIL 2015 - = = = oOo = = = ARRET N. RG N : 14/ 00551 AFFAIRE : M. Claude X... C/ Mme Sarah Y... épouse Z... mesures accessoires enfants Le QUATORZE AVRIL DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Claude X... de nationalité Française né le 04 Avril 1974 à QUIMPER Profession : Sans profession, demeurant... représenté par Me Emilie BONNIN-BERARD, avocat au barreau de CREUSE bénéficie d'une aide...

France | 14/04/2015 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 14 avril 2015, 14/00781

...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 14 AVRIL 2015 - = = = oOo = = = ARRET N. RG N : 14/ 00781 AFFAIRE : Mme Marie-Jeanne X... C/ M. Michel Y... prestation compensatoire Le QUATORZE AVRIL DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Marie-Jeanne X...de nationalité Française demeurant ... représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Isabelle DUBOIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE d'un jugement rendu le...

France | 14/04/2015 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 14 avril 2015, 14/00786

...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 14 AVRIL 2015 - = = = oOo = = = ARRET N. RG N : 14/ 00786 AFFAIRE : Mme Sonia X... C/ M. Eric Y... droit de visite Le QUATORZE AVRIL DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Sonia X... de nationalité Française née le 03 Janvier 1980 à NIMES Profession : Sans emploi, demeurant... représentée par Me Aurélie PINARDON de la SELARL ACCENSE PROCEDURES, avocat au barreau de CORREZE bénéficie d'une aide...

France | 14/04/2015 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 14 avril 2015, 14/00819

...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 14 AVRIL 2015 - = = = oOo = = = ARRET N. RG N : 14/ 00819 AFFAIRE : Mme Astrid X... C/ M. Thibaut Y... mesures accessoires enfants Le QUATORZE AVRIL DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Astrid X... de nationalité Française née le 28 Mars 1974 à CARPENTRAS 84200, demeurant... représentée par la SCP BONNAFOUS-BREGEON E. GOLFIER-ROUY M., avocat au barreau de LIMOGES bénéficie d'une aide juridictionnelle...

France | 14/04/2015 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Ordonnance de refere, 14 avril 2015, 15/00007

...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE DOSSIER N 15/ 00007 14 Avril 2015 Monsieur Roger X... c/ Monsieur Axel Y..., liquidateur judiciaire LIMOGES, le 14 Avril 2015 Madame Annie ANTOINE, Première Présidente de la Cour d'Appel de LIMOGES, assistée de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée à l'audience du 31 Mars 2015 à laquelle ont été entendus le conseil du demandeur, après quoi, l'affaire a été mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 14 avril 2015 ENTRE : Monsieur Roger...

France | 14/04/2015 | Ordonnance de refere
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award