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...Cour d'appel de Limoges...ARRET N . RG N : 11/01560 AFFAIRE : SARL MAISON DES LAMPES Prise en la personne de son représentant légal C/ SA HSBC MJ-iB responsabilité bancaire Grosse délivrée àSelarl DAURIAC COUDAMY CIBOT, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGESCHAMBRE CIVILE - oOo = ARRET DU 28 NOVEMBRE 2013 - oOo = Le VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL MAISON DES LAMPES Prise en la personne de son représentant légaldont le siège social est 8, Rue du Général Cérez - 87000 LIMOGES...

...-MARQUET et maître GOUAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 28...ARRET N. RG N : 12/ 01272 AFFAIRE : SA AGENCE EUROPEENNE DE COMMUNICATION PUBLIQUE " AECP " Société de droit étranger, représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège C/ SARL RIVET PRESSE EDITION DB-iB paiement de prestation Grosse délivrée à maître DURAND-MARQUET et maître GOUAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 28 NOVEMBRE 2013 - = = = oOo = = = Le VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu...

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 12/ 00397 AFFAIRE : M. Daniel X..., Mme Evelyne Y... épouse X... C/ Commune DE SAINT MARTIN DE JUSSAC représentée par son Maire en exercice, Commune DE COGNAC LA FORET représentée par son Maire en exercice. CMS-iB réparation de préjudice Grosse délivrée à SCP Maury Chabaud Chagnaud, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 28 NOVEMBRE 2013 - = = = oOo = = = Le VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE...

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 12/ 00839 AFFAIRE : SA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE C/ M. JEAN PHILIPPE X... PLP-iB paiement solde débiteur comptes chèques Grosse délivrée à Maître DEBERNARD-DAURIAC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 28 NOVEMBRE 2013 - = = = oOo = = = Le VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE dont le siège social est 10 quai des Queyries-33000 BORDEAUX...

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 12/ 00840 AFFAIRE : Mme Marie Alexandrine X...épouse Y..., M. Jorge Manuel Y... C/ SARL D4 PROMOTION MJ/ MCM PAIEMENT Grosse délivrée à Me VAL, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 28 NOVEMBRE 2013 - = = = oOo = = = Le VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Marie Alexandrine X...épouse Y... de nationalité Française, née le 27 Février 1974 à PEDROGAO PORTUGAL, Sans profession, demeurant ...-19490...

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 12/ 00901 AFFAIRE : M. Mounir X..., Mme Pascale Y...épouse X... C/ SA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE DB-iB assurance Grosse délivrée à Maître LEMASSON, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 28 NOVEMBRE 2013 - = = = oOo = = = Le VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Mounir X...de nationalité Française né le 07 Janvier 1964 à BENI KHALLED TUNISIE Profession : Sans profession...

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 12/ 00955 AFFAIRE : M. Thierry X..., SARL ABHWK C/ SA MAAF ASSURANCES MJ-iB garantie Grosse délivrée à Maître LACHAISE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 28 NOVEMBRE 2013 - = = = oOo = = = Le VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Thierry X...de nationalité Française né le 19 Mars 1960 à CHADRAC 43770 Profession : Sans profession, demeurant ...-19240 VARETZ représenté par Me Matthieu...

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 12/ 00962 AFFAIRE : Mme Anne X... C/ M. Olivier Y... DB-iB créances Grosse délivrée à Maître PAGNOU, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 28 NOVEMBRE 2013 - = = = oOo = = = Le VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Anne X... de nationalité Française née le 21 Avril 1962 à POITIERS 86000 Profession : Agent de Maîtrise, demeurant ... représentée par Me Philippe CLARISSOU, avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 12/ 00986 AFFAIRE : SARL EXPLOITATION FORESTIÈRE CREUSOISE C/ M. Pascal X..., M. Bernard Y..., Commune COMMUNE DE CERNUSSON prise en la personne de son Maire en exercice CMS-iB indemnité d'assurance Grosse délivrée à Maître VALIERE-VIALEIX, Maître TOURAILLE et Maître DEBERNARD-DAURIAC, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 28 NOVEMBRE 2013 - = = = oOo = = = Le VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL...

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N . RG N : 12/00997 AFFAIRE : SAS BROSSETTE représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège. C/ SA ETS A. PUYBARET MJ-iB concurrence déloyale Grosse délivrée àMaître GAILLARD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGESCHAMBRE CIVILE - oOo = ARRET DU 28 NOVEMBRE 2013 - oOo = Le VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SAS BROSSETTE représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège.Dont le siège social est 23 rue Crépet - 69007 LYON...